Soltéa - Répartition des fonds non affectés du solde de la taxe d'apprentissage

Pas moins de six millions de fléchages ont été réalisés sur la plateforme par près de 620 000 employeurs. Cela représente le versement de 334 millions d’euros à destination de 10 000 établissements habilités, soit 71 % des montants collectés.

132,5 millions d’euros restent désormais à répartir entre les établissements. Aussi, dans le cadre de cette première année de mise en œuvre du service SOLTéA et à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé d’affecter ces sommes aux établissements qui n’ont pas, à l’issue de cette campagne, recueilli un montant au moins équivalent à celui perçu pour l’année 2022. Une décision attendue par l’ensemble des acteurs et essentielle pour poursuivre le soutien en faveur de cette voie de formation.

Dans ce cadre, un décret a été présenté au Conseil d’État par le Gouvernement. Les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, communiqueront dès le début de l’année 2024 les conditions de mise en œuvre de ce processus de compensation aux établissements bénéficiaires.

Contact presse

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Cabinet de M. Olivier Dussopt
Mél : sec.presse.cabtravail@cab.travail.gouv.fr

Ministère délégué chargé de l’Enseignement et de la Formation professionnels
Cabinet de Mme Carole Grandjean
Mél : sec.presse.cabefp@cab.efp.gouv.fr