RSA : 86 % des bénéficiaires orientés en 2023, une proportion stable
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié les données actualisées issues de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Cette édition 2023 confirme la stabilité des pratiques d’orientation des bénéficiaires du RSA.
Une grande majorité des bénéficiaires soumis aux droits et devoirs
Fin 2023, la France comptait 2,1 millions de bénéficiaires du RSA. Parmi eux, 97 % étaient soumis au dispositif dit des « droits et devoirs », impliquant une obligation de recherche d’emploi ou de démarche d’insertion sociale et professionnelle, accompagnée en contrepartie par un soutien adapté.
86 % des bénéficiaires soumis aux droits et devoirs sont orientés
En 2023, 86 % des bénéficiaires soumis aux droits et devoirs ont été orientés vers un organisme accompagnateur, une proportion stable par rapport aux deux années précédentes. Cependant, cette orientation varie selon l’ancienneté dans le dispositif :
- 57 % pour les foyers avec moins de six mois d’ancienneté (-4 points par rapport à 2022),
- 82 % pour ceux entre six mois et un an,
- 90 % pour les foyers avec plus d’un an d’ancienneté.
Pour les entrants dans le RSA en 2023, le délai moyen d’orientation était de 79 jours.
France Travail, premier organisme d’orientation
Parmi les bénéficiaires orientés :
- 40 % ont été dirigés vers France Travail (ex-Pôle emploi),
- 32 % vers les services sociaux des conseils départementaux,
- 28 % vers d’autres organismes à finalité sociale.
Un contrat d’engagement réciproque pour 49 % des orientés hors France Travail
Les bénéficiaires orientés vers un organisme autre que France Travail doivent signer un contrat d’engagement réciproque (CER). Fin 2023, seuls 49 % de ces bénéficiaires disposaient d’un CER, une proportion stable. Ces contrats comportent souvent des actions sociales (35 % sur l’accès aux soins, 20 % sur la parentalité), mais 25 % incluent des objectifs professionnels comme la recherche d’emploi.
Perspectives et suivi
Cette enquête annuelle permet d’évaluer l’efficacité des dispositifs d’orientation et d’accompagnement. Pour compléter ces données, la DREES prévoit de publier dès le premier trimestre 2025 une analyse basée sur des données individuelles liées aux trajectoires des bénéficiaires du RSA.