Réussites du dialogue social | Un Comité social et économique tripartite pour la Société du Canal de Provence

Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale - Accord de mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social)

Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT et CFE-CGC

Date de signature : 3 octobre 2018

Présentation de l'entreprise

La SCP, implantée à Aix en Provence, emploie près de 550 collaborateurs dont 50% de techniciens et agents de maîtrise et 30% d’ingénieurs et cadres. Concessionnaire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la SCP remplit sa mission de service public en concertation avec les collectivités locales. Elle se doit de sécuriser l’alimentation en eau pour les différents usages en préservant la qualité de la ressource.

Elle intervient également comme bureau d’étude en France et à l’étranger comme ingénieur conseil en gestion de la ressource en eau, aménagement hydraulique, et dans d’autres domaines d’expertise.

Présentation de l'accord

La négociation de cet accord a trouvé sa source dans l’évolution de la réglementation avec l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.

Forte d’un dialogue social de qualité depuis longtemps, la SCP a fait de cette évolution de la réglementation une opportunité pour le valoriser en mettant en place des dispositifs novateurs. C’est donc en s’inspirant de ses pratiques en la matière et de ses réussites que cet accord a pris forme.

Concernant la mise en place du CSE, la pratique de la SCP de fonctionnement paritaire sur des problématiques RH de fond (formation et GPEC, QVT, mise en place du télétravail) a été pérennisée en instituant non pas 2 (sécurité, santé et conditions de travail » et « économique) mais 5 commissions englobant des problématiques à la fois sociétales, économiques et environnementales (en plus des 2 commissions réglementaires, ont été créé les commissions « développement RH », « articulation vie pro / vie perso », et « environnement et travail ») et en instituant une représentation non pas bicéphale « représentants du personnel / direction », mais tripartite incluant aussi une représentation des managers, acteurs de premier plan dans les questions RH.

Par ailleurs, cet accord a été l’occasion de mettre à plat les moyens alloués aux représentants du personnel (budget CSE, heures de délégation, formation, information) et de mettre en place certaines dispositions concernant leur parcours professionnel à la SCP dont un entretien de début de mandat.

Crédit photo : Photographie du barrage de Bimont en 2006 sur la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, Bouches-du-Rhône, France. Le barrage est l'objet d'une rénovation par la Société du Canal de Provence. CC Semicolon