Réussites du dialogue social | Transférer les savoir-faire, maintenir l'emploi et développer l'activité pour Thales

Thales - Accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l’emploi par des démarches d’anticipation

Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT
Date de signature : 18 avril 2019

Présentation de l'entreprise
Thales, groupe international, emploie dans le monde 88 000 salariés dont près de 40 000 salariés en France répartis sur 21 sociétés.
Ses activités tournées vers la Défense et la sécurité des transports, ainsi que l’aéronautique civile et le spatial, fait que la structure de qualification est principalement représentée par la catégorie Ingénieurs et Cadres qui représente 75 % de la population totale.

Présentation de l'accord

Le Groupe Thales, dont les activités sont à haute valeur ajoutée développant des produits faisant appel à une très grande technicité et expertise, et les organisations syndicales représentatives du personnel ont considéré, dès 2006, que la variable d’ajustement dans le cas de rupture de charge ou de baisse d’activité ne pouvait être l’emploi. Le Groupe a donc engagé dès cette période une démarche paritaire d’Anticipation de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences en répertoriant, par famille professionnelle, les métiers afin de dégager les parcours de carrière possibles par famille, identifier les compétences par métier et permettre ainsi par anticipation d’éviter les ruptures d’emploi et conserver nos expertises pour garantir le maintien de nos développements.

Toutefois, reconnaissant que la GPEC a permis de réorienter plus de 200 salariés chaque année vers de nouveaux métiers, elle ne peut tout régler en cas de rupture structurelle d’activité.
Ainsi, cet accord propose alors de compléter cette démarche d’anticipation, démarche paritaire appelée « Gestion Active de l’Emploi », permettant, sur une période maximum de 18 mois, d’adapter et de maintenir l’emploi, c’est-à-dire éviter des PSE, assurer les transferts de savoir-faire et nos compétences pour assurer le maintien et le développement de nos activités. Ainsi, depuis 2007, ce sont plus de 4 000 postes sauvegardés sans qu’à aucun moment Thales n’ait eu recours à un PSE.

Méthode :
Cet accord Groupe privilégie un dialogue social responsable de qualité. En effet, l’ensemble du dispositif repose sur une instance Groupe unique appelée « Commission Centrale Anticipation ». Elle a pour mission, dans le cadre d’une démarche totalement paritaire, d’examiner et de travailler en sous-commissions sur les évolutions des métiers et notamment d’accompagner les évolutions nécessaires liées à la transformation numérique. Un travail commun réalisé entre la Direction et les Organisations Syndicales, tant au niveau Central que Local.
Dans le cas d’une situation économique et/ou industrielle conduisant à des postes fragilisés ayant des conséquences sur l’emploi, cette situation est présentée et partagée en amont dans cette Instance avant toute information / consultation du ou des CSEC des sociétés concernées et sont examinées les conséquences sur l’emploi afin de décider de l’opportunité de mise en oeuvre d’une GAE permettant d’accompagner l’emploi sans rupture, en utilisant les dispositifs d’accompagnement se traduisant notamment par des budgets spécifiques dédiés à la formation pour accompagner les reconversions nécessaires, la mobilité et aides spécifiques pour le départ à la retraite.

Innovation :

• Partage d’informations extrêmement confidentielles en amont au niveau de la Commission Centrale afin de présenter et analyser la situation économique et industrielle ayant des conséquences sur l’emploi et déterminer le nombre de postes fragilisés.
• Dispositif permettant de traiter les adaptations de l’emploi sans rupture par Anticipation (GPEC) et quand la société doit faire face à des situations économiques structurelles, d’avoir recours au dispositif de GAE permettant de supprimer des postes et maintenir l’emploi dans des situations économiques considérées comme structurelles.
• Un processus social paritaire pour toute la durée de l’adaptation de l’emploi mobilisant l’instance centrale du Groupe (CCA) et les instances locales sociétés, ainsi que les commissions dédiées (anticipation, emploi-formation).