Réunion de la Commission nationale de la négociation collective

Myriam El Khomri a présenté les grandes lignes de sa réforme du droit du travail, qui s’inscrivent dans le prolongement des réformes du gouvernement depuis 2012 (loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013, loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale de 2014, loi sur le dialogue social et l’emploi de 2015), en donnant à la négociation collective et au dialogue social une place beaucoup plus grande pour fixer des règles qui soient les plus proches des aspirations des salariés et des besoins des employeurs. Il s’agit de poser les bases du modèle social du XXIème siècle et de passer dans notre pays d’une culture de l’affrontement à une culture du dialogue et du compromis, pour assurer le progrès social et économique de notre pays.

Ainsi, le projet de loi :

• crée pour les salariés des nouveaux droits, à travers les principes fondamentaux issus de la commission présidée par Robert Badinter, le compte personnel d’activité, véritable capital des travailleurs, et le droit à la déconnexion, qui est affirmé pour la première fois dans notre droit ;

• apporte de nouvelles souplesses aux entreprises qui leur permettront de mieux s’adapter pour être plus compétitives, ainsi qu’aux salariés, en donnant une place sans précédent à la négociation collective ;

• renforce considérablement les acteurs du dialogue social à travers des moyens renforcés et une plus grande légitimité donnée aux accords,

• enfin, facilite la vie des PME-TPE pour lever des freins importants à l’emploi et favoriser les embauches en CDI

Ce projet a fait l’objet de débats vifs et nourris, mais constructifs, avec les partenaires sociaux. La ministre a réaffirmé son souhait d’être à l’écoute des Propositions qui se sont exprimées, conformément à la méthode du dialogue social que ce gouvernement a eu à cœur de respecter et de promouvoir depuis le début du quinquennat.