Retour sur le Conseil emploi et politique sociale de l'Union européenne du 10 mars 2025
Les défis de la « révolution grise » (silver transformation), l’Union des compétences et le droit à la déconnexion au cœur des échanges
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Madame Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, a participé le 10 mars 2025 à Bruxelles au premier Conseil EPSCO (volet Emploi - Politique sociale) présidé par la Pologne ce semestre, aux côtés de ses homologues de l’Union européenne. Cette réunion était consacrée à l’adoption des différents textes sociaux relevant du « Semestre européen », exercice européen de coordination des politiques macroéconomiques. Dans ce cadre les ministres ont échangé sur les défis du vieillissement démographique et la promotion de l’activité professionnelle des seniors. Le déjeuner de travail a donné lieu à un débat sur le droit à la déconnexion.
En marge de ce Conseil, la ministre s’est entretenue avec Roxana Mînzatu, Vice-Présidente exécutive de la Commission européenne en charge des droits sociaux et des compétences, des emplois de qualité et de la préparation. Elle s’est également entretenue avec les partenaires sociaux européens : Esther Lynch, Secrétaire Générale de la Confédération européenne des syndicats, et Markus Beyer, Directeur Général de Business, où elle a pu souligner le rôle essentiel du dialogue social pour accompagner les transformations liées aux évolutions démographiques et numériques.
L'emploi des travailleurs expérimentés (« seniors ») : une priorité européenne et française
Le débat d’orientation du Conseil a porté sur le vieillissement démographique et ses défis pour le monde du travail. En France, si le taux d’emploi des 55-59 ans progresse à un rythme comparable à celui de nos voisins européens, l’écart se creuse après 60 ans avec, par exemple, seulement 35 % des 60-64 ans qui sont encore en activité – des tendances qui s’observent à l’ensemble de l’échelle européenne.
La diminution de la population active rend cruciale une élévation des taux d’emploi des seniors. C’est une nécessité tant pour les entreprises que pour le financement de la protection sociale. C’est aussi une possibilité pour les individus de maintenir leurs revenus, leurs compétences et leur insertion.
La France a réaffirmé son engagement à faciliter l’emploi des travailleurs expérimentés et souligné que l’évolution des règles relatives aux retraites n’est pas le seul levier pour y parvenir. Face à des situations individuelles au travail très hétérogènes, lutter contre l’usure professionnelle et assurer des conditions de travail adaptées, combattre les stéréotypes et valoriser pleinement l’expérience ainsi qu’offrir plus de souplesse dans les conditions d’emploi sont indispensables.
À ce titre, la ministre a annoncé qu’une campagne nationale serait prochainement lancée par le Ministère du Travail et de l’Emploi en faveur de l’emploi et de l’accompagnement des travailleurs expérimentés.
Cette initiative visera à mobiliser les entreprises autour de trois objectifs :
- Lutter contre les stéréotypes ;
- Maintenir l'emploi des plus de 50 ans ;
- Favoriser leur recrutement.
Un engagement français au cœur des politiques européennes de l’emploi
Dans le cadre du Semestre européen 2025, la France a contribué activement au sein du Comité de l’emploi et du Comité de la protection sociale aux travaux permettant l’adoption de plusieurs textes clés, notamment :
- Les aspects sociaux et relatifs à l’emploi de la recommandation 2025 sur la politique économique de la zone euro, qui fixent des orientations pour renforcer la participation au marché du travail et développer la formation ;
- Le Rapport conjoint sur l’emploi 2025, qui met en lumière les défis en matière d’emploi, de compétences et d’inclusion en Europe.
L’Union des compétences : renforcer la compétitivité et la résilience de l’Europe
Lancée par la Commission européenne le 5 mars 2025, l’initiative "Union des compétences" vise à renforcer la formation et le développement des compétences en Europe afin de répondre aux défis économiques, technologiques et écologiques.
L’Union des compétences repose sur trois piliers principaux :
- L’investissement dans la formation pour atteindre l’objectif de 60 % des adultes participant chaque année à un programme de formation d’ici 2030 (contre 39,5 % aujourd’hui dans l’UE).
- Un soutien aux transitions numériques et écologiques, en développant les compétences en intelligence artificielle, cybersécurité et énergies renouvelables.
- Un cadre européen de reconnaissance des qualifications, permettant une mobilité professionnelle facilitée entre États membres.
La France soutient cette initiative, notamment l’approche individualisée de la formation et la formation tout au long de la vie. La ministre a souligné l’importance d’investir dans le capital humain, particulièrement dans des secteurs stratégiques, et de faciliter l’accès des femmes aux métiers scientifiques.
La transformation numérique du travail
Lors d’un déjeuner de travail consacré au droit à la déconnexion, les ministres ont échangé sur les opportunités et les risques liés à la transformation numérique du travail et à l’avènement du télétravail. La ministre a fait valoir que la France avait introduit dès 2016 dans sa législation le droit à la déconnexion, principalement défini par la voie de la négociation collective. Elle a par ailleurs rappelé son attachement à concilier les opportunités de la digitalisation avec la protection de la santé et du bien-être des travailleurs.
Réglementations européennes concernant l’égalité
La ministre a marqué son soutien à la demande de l’Espagne visant à moderniser la directive 79/7 sur l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale.
Aux côtés de plusieurs autres États membres (Slovénie, Belgique, Estonie, Espagne, Irlande, Suède, Malte, Luxembourg et Pays-Bas), la France a marqué son opposition au retrait de son programme de travail 2025, annoncé par la Commission après dix-sept années de négociations inabouties, de la proposition de directive du Conseil relative à l’égalité de traitement dans l’accès aux biens et aux services, indépendamment de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de la religion.
Travailleurs frontaliers et règlement européen
La question majeure des travailleurs frontaliers a également fait l’objet de discussions entre la ministre et ses homologues européens. Aujourd’hui, selon le règlement européen 883, le pays de résidence et non d’emploi indemnise ces travailleurs en matière d’assurance chômage, ce qui génère un surcoût pour l’UNEDIC de plus de 800 millions d’euros par an. La ministre a réaffirmé l’importance de poursuivre les discussions dans une logique conjointe de responsabilité et de partage équilibré des dépenses à l’échelle européenne.