Ressources utiles sur le détachement des salariés

Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe

Ce guide vise à informer les salariés, leurs employeurs ainsi que les travailleurs indépendants de leurs droits et de leurs obligations en matière de droits du travail et de la sécurité sociale français. 

En fonction des conditions dans lesquelles va se dérouler cette mobilité, les règles applicables sont différentes. Contrat local, détachement ou pluriactivité, ces distinctions sont importantes puisqu’elles décrivent des réalités différentes. Dans chacun des cas, les situations du travailleur partant de France pour aller à l’étranger et de celui venant en France seront détaillées. 

En matière de mobilité internationale, les règles de droit du travail et de la sécurité sociale ont le même objectif: fournir un cadre juridique aux employeurs et aux travailleurs mobiles au sein du marché intérieur européen et dans le monde entier en tenant compte des particularités de chacune de leurs situations.

En matière de sécurité sociale, le régime du détachement est une exception à cette règle. Pour une période limitée, vous pourrez travailler dans un autre État en demeurant affilié au régime de sécurité sociale de votre État d’origine si les conditions décrites dans ce guide sont remplies.

En Europe, l’exercice d’une activité professionnelle sur le territoire d’au moins deux États est régi par une règle spécifique en matière d’affiliation à la sécurité sociale, la pluriactivité. Cette situation est également présentée dans ce guide.

Informations utiles

• Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France

  INSTRUCTION N° DGT/RT1/2024/46 - relative au détachement international de salariés en France | Mars 2024 PDF - 714.33 Ko
• Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

• COVID 19 - Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du virus en matière de contrôle aux frontières

• La brochure pratique pour aider les travailleurs saisonniers et détachés

Lire en complément

• COVID-19 - Travailleurs saisonniers ou détachés : une circulaire fixe les conditions d’entrée sur le territoire
• COVID-19 - Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Qui contacter ?

• Contacter le bureau de liaison national : bureau.liaison@travail.gouv.fr

• Cadre général du détachement des salariés

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• Glossaire du détachement des salariés

  Glossaire des mots et des institutions

  Détachement international | Date de mise à jour le 27 juillet 2020

  

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• Employeurs : vos formalités préalables obligatoires pour détacher des salariés

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