Réduction des cotisations sociales pour les particuliers employeurs

"La revalorisation à 2 euros pour l’ensemble des activités, proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, fera passer le coût total pour l’employeur, pour une rémunération d’une heure au niveau du SMIC, de 14,2 euros à 13 euros. Ceci représente une baisse du coût total du travail de près de 9 % avant application du crédit d’impôt de 50%, soit un niveau d’exonération supérieur à celui du dispositif antérieur supprimé en 2011.

Issue d’une initiative parlementaire, cette réduction fixée initialement à 75 centimes est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Dès sa création, cette réduction a permis de réduire le coût du travail de l’ordre de 8% au niveau du SMIC, alors que ce coût avait fortement augmenté en 2011 du fait de la suppression de l’abattement de 15 points de cotisations dont bénéficiaient les particuliers employeurs.

Une première revalorisation de cette réduction forfaitaire à 1,5 euro a été décidée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 pour les activités de garde d’enfant de 6 à 13 ans et est entrée en vigueur au 1er janvier dernier.

Cette nouvelle réduction du coût du travail fera bénéficier les particuliers employeurs d’une baisse de prélèvements obligatoires analogue à celle dont bénéficient les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Il s’agit d’envoyer un signal fort en soutien de l’emploi direct, réalisé par les 2 millions de particuliers employeurs. Au total, les mesures d’exonérations sociales et fiscales en faveur du secteur des services à la personne s’élèvent à plus de 6 milliards d’euros.