Rapport de Frédéric Bierry | Préparation des conventions pauvreté entre l’État et les départements

Conduite à la demande d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Muriel Pénicaud, ministre du Travail et de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, cette mission s’inscrivait dans le cadre de la préparation des conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi Etat-Départements, annoncées par le Président de la République le 13 septembre dernier, lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Elle apporte une nouvelle pierre au cadre de relation contractuelle entre l’État et les Départements, après la remise du document de référence sur l’accompagnement des sorties de l’aide sociale à l’enfance par Fouzy Mathey le 14 février dernier.

Réalisés en impliquant pas moins de 46 départements ainsi que des professionnels de terrain et des personnes concernées, les travaux remis par Frédéric BIERRY placés sous l’ambition d’une relation renouvelée entre l’État et les Départements fixent une ambition claire et partagée et définissent précisément les moyens pour accélérer l’orientation et renforcer l’accompagnement des allocataires du RSA, notamment grâce au déploiement de la Garantie d’activité, nouvelle forme d’accompagnement visant 300 000 personnes à horizon 2022. Il s’agit là d’un enjeu crucial pour la stratégie pauvreté.

Concernant l’orientation des allocataires du RSA, les travaux promeuvent ainsi un haut niveau d’ambition collective entre la branche famille, l’État et les Départements, l’ensemble des nouveaux allocataires du revenu de solidarité active devant être orientés dans un délai d’un mois au plus. Un nouveau modèle de contrat est proposé aux Départements, plus vivant avec un carnet de bord évolutif permettant d’intégrer les engagements réciproques entre l’allocataire et l’administration. Plusieurs scénarii d’organisation à disposition des Départements, pour leur permettre de s’adapter au mieux aux réalités de terrain et créer une forte émulation entre l’ensemble des acteurs. Les travaux alimenteront par ailleurs la concertation sur le service public de l’insertion qui sera lancée au printemps prochain.

La mission a été réalisée dans un cadre partenariat inédit entre l’État et les Départements, bénéficiant de la forte mobilisation d’élus et de professionnels administratifs et de terrain de l’échelon départemental ainsi que de l’appui de l’ensemble des administrations et opérateurs compétents sur les sujets d’insertion et d’emploi et tout particulièrement de celui de la direction interministérielle de la transformation publique, de la direction générale de la cohésion sociale, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de la caisse nationale des allocations familiales et de Pôle emploi.