Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité Social et Economique (CSE) et Ruptures conventionnelles et collectives (RCC)
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Le Ministère du travail publiera une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social.
Ce mois-ci, le ministère du travail publie deux questions-réponses.
Le Comité social et économique (CSE)
Il devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : comment le mettre en place ? A quelle échéance ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions ? ...
La rupture conventionnelle collective (RCC)
Comment est-elle mise en place ? Doit-elle être justifiée par un motif économique ? Quelle différence avec les plans de départs volontaires autonomes ? Comment s’articule-t-elle avec les autres dispositifs (PDV autonome, PSE, plans "mixtes") ? ...