Publication du rapport « Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle »
Publié le |
Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent la publication d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances relatif à France Compétences.
À la suite de l’entrée en vigueur en 2018 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et des conséquences sur le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage qu’elle a engendrées, le Gouvernement a confié le 18 novembre 2019 à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances une mission sur les conséquences financières de la réforme et la trajectoire d’équilibre de France compétences, opérateur créé au 1er janvier 2019 et chargé d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour un montant annuel de 10 Md€.
Ce rapport met en évidence des besoins de financement antérieurs à la crise sanitaire, tant de court terme que de plus long terme. Ces besoins sont notamment liés à la reprise du financement en 2020, par l’opérateur, des contrats d’apprentissage conclus par les régions antérieures à cette date. À plus long terme, les recettes de l’opérateur, assises sur la contribution des entreprises à l’apprentissage et à la formation sont insuffisantes face à la progression des dépenses du fait du développement de l’apprentissage et du recours au compte personnel de formation, liée en grande partie à la réforme de 2018. Le rapport met en effet en lumière, sur la base de plusieurs projections financières (élaborées dans un contexte pré-covid), le risque d’un déficit structurel croissant du système.
À la lumière des trajectoires et des pistes évoquées par le rapport IGAS-IGF, et afin de garantir la soutenabilité de la politique de l’apprentissage, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ainsi que le Ministère chargé des Comptes publics vont dès à présent travailler conjointement, en lien avec le Conseil d’administration de France compétences, à la détermination des leviers opérationnels, notamment en matière de régulation financière, et de gouvernance permettant le renforcement de son équilibre financier pour mieux atteindre les objectifs fixés en 2018.