Propositions pour une réforme du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Propositions pour une réforme nécessaire et juste

1. RELANCER LES EFFORTS DE PRÉVENTION

1.1. Donner une impulsion vigoureuse pour mobiliser tous les acteurs sur la mise en œuvre de la
réglementation et le traitement des sites abandonnés
1.2. Tirer les leçons du dossier de l'amiante pour améliorer la prévention des maladies professionnelles

2. INSTAURER UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE ÉQUITABLE TRADUISANT LA RESPONSABILITÉ DE L'ETAT ET DES ENTREPRISES UTILISATRICES

2.1. Un niveau de participation de l’État inacceptable
2.2. Une contribution employeurs très loin de son rendement prévisionnel en raison notamment de
difficultés très importantes dans le recouvrement
2.2.1. Les difficultés du recouvrement
2.2.2. Un plafond qui pénalise les petites et moyennes entreprises et avantage injustement les plus grandes
2.3. Pour un financement qui traduise les responsabilités des acteurs
2.3.1. Les trois financeurs actuels doivent contribuer chacun à hauteur du tiers des dépenses supportées par le
fond 
2.3.2. Trouver de nouveaux mécanismes de responsabilisation pour pallier les défaillances des employeurs
2.3.3. Augmenter la participation des entreprises utilisatrices en recherchant une répartition plus équitable
entre petites et grandes entreprises grâce à l'instauration d'un plancher pour les petites entreprises 2.3.4. Réaffecter les fonds ainsi dégagés par la branche AT/MP à la prévention et à la réparation des autres
maladies professionnelles

3. INSTAURER UN DISPOSITIF JUSTE, ACCESSIBLE DE MANIÈRE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE. CE DISPOSITIF PERMETTANT DE MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA RÉALITÉ DES EXPOSITIONS.

3.1. Si le dispositif actuel a permis de prendre en compte dans l'urgence les situations les plus visibles,il est source d'importantes difficultés 3.1.1. Une décroissance très forte des admissions 3.1.2. Des situations d'exposition non prises en compte 3.1.3. Une gestion des listes compliquée qui génère une contentieux important à l'origine de nombreuse incertitudes 3.1.4. Des usages détournés du dispositif 3.2. Seul un nouveau dispositif combinant approche collective et individuelle permettrait de résoudre ces difficultés. Il est cependant nécessaire de laisser un temps de transition avec l'ancien dispositif 3.2.1. Maintenir l'accès pour les salariés des établissements inscrits mais aucune nouvelle demande d'inscription d'établissement ne pourra être déposée après le 1er janvier 2010 3.2.2. Un système plus juste pour répondre aux situations jusque là écartées 3.2.3. Une procédure qui peut être collective et individuelle, dont l'instruction est régionalisée 3.2.4. Améliorer les droits des allocataires 3.2.5. Plusieurs questions qui ne relevaient pas directement de la mission du groupe de travail doivent être approfondies 3.2.6. Une gouvernance nationale renforcée et simplifiée