Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
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Depuis trois ans, le dialogue social est la méthode du gouvernement. Les différents accords nationaux transposés dans la loi sont là pour prouver sa vitalité. Si les partenaires sociaux n’ont pas réussi à dégager de compromis sur la question de la modernisation du dialogue social, leurs discussions ont démontré la nécessité de réformer.
C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’agir pour améliorer le dialogue social qui se noue au quotidien, au plus près du terrain, c’est-à-dire dans les entreprises.
Le renforcement du dialogue social en entreprise répond à une exigence démocratique, mais aussi à une exigence d’efficacité économique.
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi s’inscrit dans la lignée des grandes lois sociales de notre pays, avec la concrétisation d’objectifs ambitieux :
- rendre le dialogue social plus vivant, plus efficace ;
- assurer la représentation de tous les salariés ;
- valoriser les parcours syndicaux et l’engagement de tous dans l’entreprise ;
- mieux prendre en compte la qualité de vie au travail.
Consulter :
- Discours de François REBSAMEN
Documents
- Etude d'impact du projet de loi PDF - 1.32 Mo
- Dossier de presse PDF - 909.19 Ko
- Fiche 1. Rendre le dialogue social plus vivant, plus efficace PDF - 684.54 Ko
- Fiche 2. Assurer la représentation de tous les salariés PDF - 683.17 Ko
- Fiche 3. Valoriser les parcours syndicaux et l'engagement collectif dans l'entreprise PDF - 641.34 Ko
- Fiche 4. Mieux prendre en compte la qualité de vie au travail PDF - 676.76 Ko
- Fiche 5. Pérenniser le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle PDF - 702.75 Ko
- Fiche 6. Poursuivre l'effort engagé pour sécuriser les parcours professionnels PDF - 711.67 Ko
- Fiche 7: Créer la prime d'activité PDF - 854.89 Ko
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi PDF - 205.72 Ko