Présentation du projet de décret de revalorisation du SMIC en conseil des ministres
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La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a présenté ce matin en conseil des ministres un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) de manière anticipée au 1er novembre 2024.
Pour assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat, le SMIC est régulièrement et automatiquement revalorisé :
- Au 1er janvier, sur la base de l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles et sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés ;
- En cours d’année lorsque l’inflation dépasse 2 %.
La décélération de l’inflation observée depuis quelques mois n’aurait pas permis une revalorisation automatique du SMIC avant le 1er janvier prochain.
Dans ce contexte, pour continuer de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement a décidé d’anticiper la revalorisation annuelle du 1er janvier en augmentant le SMIC dès le 1er novembre 2024, à hauteur de 2 %. Cette mesure, annoncée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, fera l’objet d’un décret qui sera publié avant la fin du mois d’octobre.
Ce pourcentage de 2 % résulte de l’application de la formule du calcul du SMIC, telle qu’elle est réalisée d’ordinaire en fin d’année, au vu des prévisions économiques actuelles.
Les partenaires sociaux siégeant au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), réunis le 21 octobre, ont pu donner leur avis sur cette revalorisation anticipée du SMIC.
Le SMIC s’établira donc au 1er novembre à 1 801,80 € bruts et 1 426,30 € nets mensuels (au lieu de 1 766,92 € bruts et 1 398,69 € nets mensuels actuellement, soit une augmentation de 34,88 € bruts et 27,61 € nets mensuels) et à 11,88 € bruts et 9,40 € nets par heure (au lieu de 11,65 € bruts et 9,22 € nets par heure actuellement).
Cette valeur s’appliquera en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. À Mayotte, le montant du SMIC applicable s’établit par une indexation sur le taux d’évolution du SMIC national. Le montant du SMIC brut horaire applicable à Mayotte sera donc également revalorisé de 2 % pour être fixé à 8,98 € bruts par heure (contre 8,80 € bruts par heure depuis le 1er janvier dernier).
Le montant du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs, est également relevé à 4,22 € au 1er novembre 2024.
Pour la ministre du Travail et de l’Emploi, « cette nouvelle décision de revalorisation anticipée du SMIC s’inscrit dans la logique de soutien du pouvoir d’achat des ménages actifs les plus modestes et traduit l’engagement pris par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale.
Elle n’est cependant pas la seule solution pour soutenir et améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs et leur permettre de se projeter dans la vie. En effet, le SMIC ne doit pas être un salaire à vie et il est essentiel et de relancer la progression des salaires en cours de carrière.
Plusieurs pistes ont été avancées dans le cadre de la conférence sociale d’octobre 2023 et des premiers travaux du Haut Conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité, qui seront en discussion ces prochaines semaines lors des débats budgétaires. Le projet de budget de la sécurité sociale prévoit de revoir le dispositif d’exonération de cotisations patronales afin de favoriser la progression salariale.
Le Gouvernement souhaite également poursuivre le développement de l’intéressement et de la participation.Les branches professionnelles ont aussi un rôle essentiel à jouer par leurs négociations sur leurs grilles salariales et les classifications qui définissent les compétences afférentes à chaque échelon. J’ai demandé à rencontrer les branches professionnelles qui présentent des difficultés structurelles à négocier pour leur demander d’accélérer ces négociations. Ces rencontres débutent en fin de semaine.
Il est enfin primordial de lutter contre le temps partiel subi. J’attends en ce sens un rapport de l’IGAS pour les prochaines semaines. »
Contacts presse
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