Présentation des orientations pour la réforme du code du travail

Ces premières orientations sont le résultat d’une concertation menée sur plusieurs semaines avec l’ensemble des partenaires sociaux, nourries également par les rapports de Jean-Denis Combrexelle, de Bruno Mettling sur la transformation numérique et la vie au travail ainsi que par la contribution au débat public des travaux de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen dans Le Travail et la Loi.

Trois grands axes sont proposés :

• Créer une dynamique de la négociation collective
• Réécrire le code du travail
• Mieux prendre en compte les particularités des TPE et des PME

L’objectif de cette réforme est de réaffirmer les principes fondamentaux (protéger et sécuriser) et les adapter au monde d’aujourd’hui pour favoriser la croissance et l’emploi.

Le monde du travail connaît en effet des bouleversements majeurs : nouvelle économie, nouveaux modèles productifs, nouveaux métiers, nouvelles organisations du travail, nouvelles pratiques professionnelles, et avec elles des trajectoires professionnelles plus fréquemment discontinues, une insertion dans l’emploi plus incertaine, un besoin de gestion des transitions professionnelles plus prégnant.

Face à ces évolutions, le code du travail est de moins en moins bien adapté pour protéger les salariés. Il est nécessaire de repenser la manière dont la société protège ses salariés tout en redonnant confiance aux entreprises dans leur capacité à s’adapter pour investir et créer de l’emploi.

Aussi, le dialogue social est la meilleure voie pour concilier les besoins des entreprises et les attentes des salariés au niveau de la branche et de l’entreprise.

Le projet de loi, porté par la Ministre, sera présenté au Parlement début 2016.