Point presse : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social

Présentation du projet de loi d'habilitation... par MinistereTravailEmploi

Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales.

Les trente dernières années ont modifié en profondeur, en France comme ailleurs, l’environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises et les individus. Il faut donc aujourd’hui libérer l’énergie des entreprises tout en protégeant les actifs, donner les moyens à chacun de trouver sa place sur le marché du travail et de construire son parcours professionnel.

Trouver les solutions innovantes pour articuler performance sociale et performance économique ne peut se faire qu’au plus près du terrain, dans le dialogue et dans un cadre souple et protecteur. C’est pourquoi le projet de loi comporte trois volets complémentaires :

• renforcer le dialogue social tant dans l’entreprise que dans la branche ;
• simplifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace ;
• sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Il autorise également le Gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises en la matière tout en garantissant les droits des salariés.

• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social PDF - 71.84 Ko

• Bilan de la concertation relative à la rénovation sociale PDF - 64.56 Ko