Plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés français

La liberté de circulation et la liberté de travailler partout en Europe constituent des principes fondamentaux de l’Union européenne. La France est, avec l’Allemagne, le pays qui envoie le plus de salariés exercer temporairement une activité professionnelle dans un autre pays de l’Union
et qui, dans le même temps, accueille sur son territoire le plus de travailleurs détachés.

Près de 200 000 de nos compatriotes travaillent ainsi ponctuellement chez nos partenaires européens. On estime à 300 000 le nombre de ressortissants communautaires détachés chaque année sur
notre territoire. Ce nombre a cru très fortement ces dernières années.
La directive « détachement » encadre cette mobilité des travailleurs en prévoyant des obligations déclaratives et en faisant bénéficier aux travailleurs détachés sur notre territoire du noyau dur de
notre règlementation du travail (salaire minimum, règles relatives à la durée, à la santé et la sécurité au travail, protection contre les discriminations, etc.)

L’action des services de contrôle a révélé au cours des dernières années une augmentation des fraudes aux règles du détachement. La diffusion de ces pratiques illégales doit être fermement combattue, en particulier dans les secteurs les plus durement touchés comme le BTP, l’agriculture
ou les transports. Elles sont préjudiciables aussi bien aux entreprises qui subissent la concurrence déloyale de ceux qui s’affranchissent des règles qu’aux salariés dont les droits sont bafoués.

Le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France constitue un volet déterminant du Plan National d’Action pour la lutte contre le travail illégal en 2015.

Il a été présenté par le Premier ministre lors de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal réunie le 12 février 2015.

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