Plan d’accompagnement des entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement

L’industrie fait actuellement face à des difficultés d’approvisionnement majeures causées par les mesures successives de confinement et la reprise intense de l’économie au niveau mondial. Ces tensions affectent particulièrement les composants électroniques et les matières premières. De nombreux secteurs industriels en subissent les conséquences, avec des délais de livraison allongés, des prix en hausse ou des ruptures d’approvisionnements.

Lors des échanges avec l’ensemble des filières industrielles, les ministres ont mis en avant un ensemble de mesures visant à accompagner et soutenir les entreprises qui subissent ces tensions, notamment :
- le lancement d’un prêt pour l’industrie, opéré par Bpifrance et dédié aux entreprises industrielles afin de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière. Pour que le remboursement du prêt ne grève pas la capacité d’investissement des entreprises, ce prêt pour l’industrie sera un prêt de long terme pouvant être remboursé jusqu’à 10 ans ;
- la prolongation de l’octroi du Prêt garanti par l’État (PGE), de fin décembre 2021 à fin juin 2022 ;
- la prolongation du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022 et un assouplissement de ses conditions d’octroi ;
- les facilités de paiement qu’elles peuvent solliciter aux plans fiscal et social auprès de leur service gestionnaire ;
- la continuité du dispositif d’activité partielle. Le Gouvernement a en particulier rappelé la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée et annonce que le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50 % pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées ;
- le renforcement de l’accompagnement des entreprises via la mise en place d'un dispositif de crise co-construit avec les organisations socio-professionnelles ;
- les missions de conseil déployées par Bpifrance.

Bruno Le Maire a déclaré : « La reprise économique est forte et puissante. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui nos entreprises industrielles font face à des difficultés d’approvisionnement, notamment de matières premières et de composants électroniques. Nous apportons à ces entreprises une réponse de court terme, notamment avec le lancement du prêt pour l’industrie, qui sera un prêt de long terme pouvant être remboursé sur jusqu’à 10 ans. Mais nous nous attachons également, avec le président de la République, à apporter une réponse de long terme. Cette réponse c’est la construction de notre indépendance, c’est l’investissement massif dans les technologies d’avenir, c’est la localisation de nouvelles chaînes de valeur en France et en Europe, c’est enfin la consolidation de nos filières industrielles traditionnelles comme le bois. »

Elisabeth Borne a déclaré : « J’invite toutes les entreprises dont l’activité est ralentie par les tensions sur les approvisionnements à se tourner vers l’activité partielle de longue durée qui permet de bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge de 15%. Près de 14 000 entreprises ont d’ores et déjà conclu des accords de ce type protégeant ainsi plus d’1,3 million de salariés. Ce dispositif permet aux entreprises de faire face à une baisse conjoncturelle de leur activité pendant deux ans tout en conservant leurs salariés. »

Agnès Pannier-Runacher a déclaré : « Les tensions qui affectent l’industrie démontrent l’importance du travail que nous menons main dans la main depuis le début de l’année 2021 avec France industrie et l’ensemble des filières industrielles. Leurs remontées de terrain sont primordiales pour détecter les signaux faibles et répondre à chaque situation. Ce travail collectif s’est notamment matérialisé par des cellules de crise par type d’approvisionnement. Aux côtés des industriels, l’État a activé tous les leviers à sa disposition pour fluidifier la circulation des biens. Dans le prolongement de ces travaux, nous adaptons les mesures d’accompagnement pour protéger l’emploi et répondre aux difficultés de trésorerie des entreprises. »