Participation d’Elisabeth Borne au Sommet des partenaires sociaux à Porto
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À la veille du Sommet social de Porto, Elisabeth Borne a participé le 6 mai 2021 au Sommet organisé par la Confédération européenne des syndicats, auquel participait également le Premier Ministre portugais Antonio Costa, la Ministre portugaise du travail, Ana Mendes Godinho, le Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, ainsi que des organisations membres de la CES, des parlementaires européens et des représentants de la société civile. La ministre est intervenue dans le cadre d’un panel portant sur « Un engagement commun pour relever le socle minimum des droits dans l'UE : le rôle de la législation », afin de promouvoir les positions françaises pour renforcer l’Europe sociale.
Intervention d’Elisabeth Borne relative aux négociations prioritaires pour l’Europe sociale
Dans son discours, Elisabeth Borne a appelé à considérer le Sommet social de Porto comme une occasion de « marquer une nouvelle étape » dans l’engagement commun des États « pour construire l’Europe sociale de demain ».
La ministre a souligné dans ce cadre sur l’importance de renforcer l’ « acquis social » de l’Union, et insisté sur trois textes fondamentaux pour la France :
- Le projet de directive sur les salaires minimums adéquats La ministre a renouvelé le plein soutien de la France à la proposition de directive de la Commission qui vise à encadrer les modalités de fixation des salaires minimaux au sein de l’UE, estimant que ce texte doit témoigner de la capacité de « l’Union à garantir des droits fondamentaux, notamment celui de vivre de son travail » et qu’il « représente à terme, un instrument » en faveur d’ « une convergence sociale vers le haut ».
- Le projet de directive sur la transparence salariale Elle a par ailleurs appelé à poursuivre la négociation sur la proposition de directive visant à lutter contre les discriminations en matière de rémunération, à travers de mettre en place des leviers concrets et opérationnels pour garantir une égalité de traitement et mettre fin aux écarts salariaux entre les femmes et les hommes.
- Les initiatives sur les travailleurs des plateformes La ministre a souligné l’importance de garantir aux travailleurs des plateformes un socle de droits et une protection sociale adéquate, et a salué l’initiative législative envisagée par la Commission dans ce domaine à la fin de cette année.
CONTEXTE
Le socle européen des droits sociaux, proclamé en 2017, énonce 20 principes fondamentaux en faveur d’une Europe sociale plus équitable et inclusive. L’adoption du plan d’action sur le socle a par la Commission européenne le 4 mars 2021 a marqué une nouvelle étape. Il fixe 3 objectifs à l’horizon 2030 :
• un taux d'emploi d'au moins 78 % au sein de l'Union européenne
• une participation d'au moins 60 % des adultes à des actions de formation chaque année
• une réduction du nombre de personnes menacées d'exclusion sociale ou de pauvreté d'au moins 15 millions
En savoir plus.
Le Sommet social de Porto organisé par la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne du 7 au 8 mai a pour objectif de renforcer l’engagement des États membres dans la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. Cet événement de haut niveau comprend :
- une conférence de haut niveau avec les partenaires sociaux ;
- une réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE.
Lors de la conférence de haut niveau, les États membres, les institutions européennes, les partenaires sociaux et la société civile seront amenés à renforcer leur engagement en faveur de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Les résultats de la conférence de haut niveau devraient alimenter les travaux de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement qui se tiendra le 8 mai et à laquelle le Président de la République participera. Une déclaration commune sera adoptée à l’issue de ce Sommet.