Parlement européen : révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
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Ce mardi 3 octobre, les eurodéputés ont voté en faveur de la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. La France salue les avancées permises par ce texte et réaffirme son engagement à faire de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sa priorité absolue.
80 %. C’est le nombre de cancers du poumon liés à l’amiante dans l’Union européenne. Cette substance est également responsable de 88 000 morts par an en Europe. Il n’est plus à démontrer que l’exposition à l’amiante est dangereuse et cancérigène, surtout lorsque cette matière est manipulée.
La révision de la directive européenne s’inscrit dans une démarche de protection des travailleurs. En effet, elle renforce le niveau de protection de l’ensemble des travailleurs européens, en particulier en prévoyant l’amélioration de la formation des professionnels, la certification des entreprises spécialisées ou encore le système de notification des autorités, à l’image de ce qui se fait déjà en France, ce qui constitue de réelles avancées.
Le compromis adopté aujourd’hui par les eurodéputés prévoit également des dispositions ambitieuses pour la protection des travailleurs : principe du repérage de l’amiante avant travaux transversal à l’ensemble des domaines d’activité concernés, mesures de protection et de formation des travailleurs.
En lien avec la Présidence suédoise, la France, en la personne d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a activement soutenu ce texte de compromis qui devrait être désormais formellement approuvé par le Conseil en octobre 2023.
La réglementation française, une des plus exigeantes en la matière
Aujourd’hui, la réglementation française en matière de protection des travailleurs face au risque d’exposition professionnelle à l’amiante, est l’une des plus exigeantes d’Europe, en particulier avec sa valeur limite d’exposition professionnelle et sa méthode de mesurage. En effet, depuis le 1er juillet 2012, la France impose le recours à une méthode d’analyse électronique particulièrement précise, dite META, qui est la seule, d’après l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), à pouvoir décompter précisément toutes les catégories de fibres d’amiante cancérigènes, y compris les fibres fines d’amiante. Les autorités françaises ont d’ailleurs proposé ce système dans le cadre de la révision de la directive adoptée.
Enfin, la France va continuer à porter au niveau européen la déclinaison du principe de repérage de l’amiante avant travaux dans l’ensemble des domaines d’activité concernés.
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion déclare :
Ce mardi 3 octobre, les eurodéputés ont voté en faveur de la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. La France salue les avancées permises par ce texte et réaffirme son engagement à faire de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sa priorité absolue.
Contact presse
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
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