Ouverture de l'élection syndicale des salariés de TPE et des employés à domicile

La ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, annonce l’ouverture, du 25 novembre au 9 décembre 2024, de la quatrième élection syndicale des salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs.

Pour cette édition, le Gouvernement met en place un dispositif permettant aux salariés des TPE et aux employés à domicile de voter en faveur du syndicat de leur choix, au même titre que les salariés des entreprises de plus de 11 salariés qui peuvent mettre en place un comité social et économique (CSE).

Cette élection permet notamment de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès de ces salariés et de déterminer la représentativité aux niveaux national et interprofessionnel, et au niveau de chaque branche professionnelle.

Elle contribue ainsi à consolider la légitimité des syndicats à négocier les conventions collectives qui déterminent le quotidien de chaque travailleur, que ce soit en matière de conditions de travail, salaires, congés ou de déroulement et de fin de carrière.

C’est également l’occasion pour les salariés concernés d’être mieux représentés dans les différentes instances de dialogue social aux niveaux régional et national, d’être mieux conseillés sur les droits et dans les démarches juridiques et, enfin, d’être mieux défendus en contribuant à désigner les conseillers au sein des conseils de prud’hommes.

La ministre du Travail et de l’Emploi rappelle son engagement en faveur d’une démocratie sociale forte pour accompagner les nouveaux défis écologiques, numériques et industriels et elle rappelle combien le scrutin constitue une composante clé de cette démocratie sociale.

La ministre souligne donc l’importance pour l’ensemble des salariés d’exercer leur droit de vote et les appelle à voter, par voie électronique (election-tpe.travail.gouv.fr) ou par correspondance. 

Une importante campagne de communication sera déployée dans les prochains jours par le Gouvernement comme par les organisations syndicales candidates pour informer et sensibiliser également les salariés sur l’importance de cette élection.

La ministre salue enfin l’ensemble des initiatives visant à faire connaître ces élections. Elle salue en particulier la résolution du Haut conseil du dialogue social (HCDS), appelant solennellement à la mobilisation de tous en faveur de l’élection et elle remercie son président, Gilles Gateau, ainsi que l’ensemble de ses membres, partenaires sociaux et personnalités qualifiées, pour cette résolution.

Contacts presse

Direction générale du travail

Mélanie Duclos
melanie.duclos@travail.gouv.fr

Cabinet de la ministre

Élie Revah
elie.revah@travail.gouv.fr

Grégoire Jayot 
gregoire.jayot@travail.gouv.fr