Nouveaux organismes de formation : réalisez dès maintenant votre déclaration d’activité via l’application « Mon activité formation »
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Vous êtes un nouvel organisme de formation ? L’État simplifie vos démarches pour votre déclaration d’activité et vous propose de la réaliser en ligne via l’application « Mon activité formation ». La télédéclaration remplace l’envoi du formulaire cerfa au service régional de contrôle de la DREETS (DEETS en Outre-Mer) et des pièces justificatives qui l’accompagnent.
Comment accéder à « Mon activité formation » ?
- Lors de votre première connexion à "Mon activité formation" : créez un compte avec le numéro SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide. Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte.
- Une fois cette première étape effectuée, vous pourrez accéder au service « Mon activité formation » et réaliser votre déclaration d’activité.
Le service « Mon activité formation » vous permettra également de transmettre chaque année votre bilan pédagogique et financier (BPF) et de mettre à jour les informations de votre organisme directement depuis votre espace.
Pour vous accompagner dans vos démarches, consultez le guide utilisateur de la télédéclaration d’activité.
Qui contacter ?
Pour toute question relative à la déclaration d’activité, contactez votre service régional de contrôle.
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