Myriam El Khomri et Martine Pinville ont réuni l’observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales afin de faire un point d’étape.

Cette réunion a été l’occasion de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des ZTI, créées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 pour développer le potentiel économique du tourisme en France en adaptant les conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée à la réalité de la fréquentation touristique de certaines zones géographiques.

A ce jour, 21 ZTI ont été instaurées par arrêtés :

• 12 à Paris : Beaugrenelle, Champs-Élysées Montaigne, Haussmann, Le Marais, Les Halles, Maillot-Ternes, Montmartre, Olympiades, Rennes Saint-Sulpice, Saint-Émilion Bibliothèque, Saint-Germain et Saint-Honoré Vendôme par arrêtés du 25 septembre 2015 ;

• 9 en province : Cannes (centre-ville et La Bocca), Nice (centre-ville et littoral), Saint-Laurent-du-Var (littoral et centre commercial « Cap 3000 »), Cagnes-sur-Mer (centre-ville, littoral et centre commercial « Polygone Riviera »), Deauville (centre-ville et littoral), Serris en Seine-et-Marne (centres commerciaux « Val-d’Europe » et « La Vallée Village »), par arrêtés du 5 février 2016, Antibes (centre-ville, vieil-Antibes et Juan-les-Pins), Dijon (centre-ville et cité de la gastronomie), et La Baule (centre-ville, La Baule-les-Pins, quartier du casino et le quartier du marché) par arrêtés du 25 juillet 2016.

Les ministres ont annoncé que deux autres dossiers pourraient donner lieu au lancement d’une consultation s’agissant d’une partie du territoire de la commune d’Arcachon et de la collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin.

En ce qui concerne l’évaluation du dispositif des ZTI, une première enquête, menée en septembre 2016 auprès de 1 070 commerces parisiens, fait ressortir une progression des magasins ouverts le dimanche de 3,3 points dans les ZTI (de 17,5 % à 20,8 %), contre 0,6 point hors ZTI. Les magasins spécialisés dans le luxe et ceux comportant plus de 10 salariés ont été parmi les premiers bénéficiaires de la mesure avec une augmentation du nombre d’ouvertures de 48 à 72 %.

Les premiers résultats de la deuxième enquête, qui est en cours, confirme cette progression : fin janvier 2017, plus d’un commerce sur quatre situés dans une ZTI (27 %) était ouvert. Cette même enquête permettra en outre de mieux apprécier l’impact du dispositif des ZTI sur l’emploi, avec l’ouverture dominicale de 3 grands magasins au premier semestre 2017.

En province, le baromètre de l’ouverture dominicale des commerces dans les ZTI permet de relever fin janvier 2017 une augmentation significative du taux d’ouverture dominicale à Deauville (plus de 70 %), à La Baule (près de la moitié) et à Nice (près d’un tiers).

Outre ces enquêtes, les 3 commissions thématiques, mises en place au sein de l’observatoire pour traiter de l’évaluation de l’activité et de l’emploi, la promotion internationale et l’accueil, et l’animation commerciale et l’aménagement urbain, poursuivent leurs réflexions sur différents enjeux tels l’identification des pistes pouvant faciliter la mise en œuvre de l’ouverture dominicale et en soirée dans les ZTI, la promotion des ZTI à l’international ou l’organisation et la visibilité de l’offre pour la clientèle.

Le nouveau site internet de l’observatoire du commerce dans les ZTI www.entreprises.gouv.fr/zones-touristiques-internationales, ouvert ce jour, a été présenté. Ce site a pour objet de rassembler l’ensemble des informations liées au commerce dans les ZTI (cadre applicable à ces zones, accords conclus, résultats des évaluations conduites par l’observatoire, études de référence).

Martine PINVILLE a déclaré : « Je salue cette première restitution des travaux de l’observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales, qui montre que, là où les ZTI ont été créées, les pratiques d’ouverture des commerces évoluent. Ces travaux doivent se poursuivre afin que la mise en œuvre du dispositif puisse répondre à l’enjeu de développement des entreprises du commerce et des secteurs d’activité liés, dans une économie devenue fortement concurrentielle parce que mondialisée. »

Myriam EL KHOMRI a déclaré : « Alors que notre pays reste la première destination touristique dans le monde, tout doit être mis en œuvre pour conforter notre rayonnement et faire de notre attractivité un gisement d’emplois fécond. Les premières évaluations permettent de confirmer l’efficacité des ZTI : la dynamique de négociation est lancée, le nombre de commerces en activité a ainsi pu augmenter et les commerçants concernés ont accueilli la mesure favorablement. Grâce à un dialogue social exigeant, de nombreuses enseignes ont su obtenir des conditions d’ouverture qui permettent de conjuguer le développement de leur activité et des contreparties substantielles pour les salariés volontaires. »

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Contacts presse : Cabinet de Myriam El KhomriI : 01 49 55 31 02 Cabinet de Martine Pinville : 01 53 18 44 13