Mission sur les suites de l’année blanche en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel

Face à l’arrêt des activités culturelles du fait de la crise sanitaire, le président de la République avait annoncé le 6 mai 2020 la mise en oeuvre d’une « année blanche » pour les intermittents. Cela s’est traduit par un dispositif qui prolonge la durée d’indemnisation de l’ensemble des intermittents jusqu’au 31 août 2021 avec report de la date d’anniversaire ou de la fin de droit à cette date.

La crise perdurant, le ministère de la Culture, avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, souhaite une analyse de la situation des intermittents après le 31 août 2021. La mission, qui débute le 1^er février, sera chargée d’évaluer la situation des intermittents, en différenciant l’analyse selon le secteur d’activité concerné, le métier exercé et la date anniversaire des droits des intéressés, et de proposer des ajustements du dispositif en fonction de cette analyse. Les pistes identifiées seront ensuite concertées par l’État avec les organisations représentatives du secteur.

Pour mener à bien cette mission, Monsieur André Gauron s’appuiera sur une équipe composée de deux inspectrices dédiées à la mission et désignées respectivement par l’Inspection générale des affaires sociales et par l’Inspection générale des affaires culturelles.

La mission bénéficiera également de l’appui de Pôle emploi, de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la Direction générale de la création artistique (DGCA), en tant que de besoin de l’Unédic et de tout autre acteur qui semblera pertinent.

Les conclusions de la mission sont attendues pour la fin du mois de mars 2021.