Michel Sapin et Myriam El Khomri ont rencontré les professionnels des TPE-PME lors de la 14e édition du Salon Planète PME

Michel Sapin et Myriam El Khomri ont notamment rappelé les nombreuses mesures mises en place depuis 2012 pour permettre aux chefs d’entreprise de développer et renforcer leur activité. Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a notamment permis de baisser le coût du travail, notamment au profit de 500 000 PME. Ainsi, les entreprises ont pu reconstituer leurs marges, préalable indispensable à toute relance de l’investissement. Pour financer leurs projets innovants, les PME peuvent aussi compter sur le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation, créé plus spécifiquement pour les PME.

Ces mesures de soutien aux PME françaises, qui visent à les rendre plus performantes au niveau européen et international, vont se poursuivre. Michel Sapin a rappelé qu’elles seront complétées d’ici la fin de l’année par la création du Compte entrepreneur investisseur. Ce compte encouragera les entrepreneurs à succès à réinvestir les sommes qu’ils ont gagnées dans de jeunes start-ups et facilitera donc l’émergence de nouveaux champions français innovants. Le dispositif sera présenté dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2016. En outre, le projet de loi de Finances pour 2017, dont l’examen débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit la baisse dès le 1er janvier 2017 du taux de l’impôt sur les sociétés des PME pour le porter à la hauteur du taux moyen de l’Union européenne. Cette baisse du taux de l’IS à 28% pour les bénéfices allant jusqu’à 75 000 euros doit permettre de gagner de nouveaux marchés à l’international et constitue un facteur d’attractivité majeur.

« Baisser l’IS pour les PME d’abord puis pour toutes les entreprises d’ici 2020, c’est prendre en compte les cycles d’investissements, plus courts pour les petites et moyennes entreprises. Nous donnons la capacité à l’ensemble des acteurs de l’économie française, de prendre des décisions dès aujourd’hui en fonction de cette baisse de l’impôt sur les sociétés, inscrite sur plusieurs années », a déclaré Michel Sapin.

En matière d’emploi, le Gouvernement a mis en place le Plan Tout pour l’Emploi en juin 2015, la Prime embauche PME en janvier 2016 ou encore le Plan 500 000 formations supplémentaires. La loi du 8 août 2016 vient également renforcer l’accompagnement des PME en renforçant leurs capacités d’anticipation, notamment en leur donnant la possibilité d’adapter le temps de travail en fonction des évolutions de leur activité. Elle leur permet également d’être accompagnées en matière de droit du travail ou d’être informées sur les dispositifs de soutien existants. Un site dédié à l’information RH des PME intégrant un simulateur de coût d’embauche a également été mis en ligne sur le site du ministère du Travail.

Myriam El Khomri a rappelé que « les PME sont un levier de croissance et de développement de l’emploi : 765 000 demandes d’aide Embauche PME ont été formulées par plus de 320 000 entreprises depuis début janvier 2016. Les deux tiers des recrutements concernés se font en CDI : cette prime est donc un vrai levier de développement d’emploi durable. Les dispositifs d’appui conseil RH et d’information sur le droit du travail ont également pour objectif d’accompagner les entreprises aux moments clés leur évolution ».

A cette occasion, les ministres ont ainsi réaffirmé la volonté du Gouvernement d’accompagner les PME, véritables acteurs du développement de l’économie et de l’emploi.

Contacts presse

Cabinet de Michel Sapin : 01 53 18 41 13 / sec.mef-presse@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Myriam El Khomri : 01 49 55 31 02 / secretariat.presse@cab.travail.gouv.fr