Message de Muriel Penicaud, ministre du Travail, au CESE : repérer, prévenir et lutter contre les discriminations

Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental,
Madame la Présidente de la section du travail et de l’emploi,
Messieurs les rapporteurs,
Mesdames et messieurs les conseillers,

Permettez-moi d’abord d’excuser mon absence, j’aurais souhaité être parmi vous, mais comme vous le savez le débat sur le projet de loi d’habilitation portant sur le renforcement du dialogue social a commencé devant la représentation nationale.

Mesdames et messieurs, le rapport qui vous est présenté pour avis fait suite à un précédent rapport sur le développement de la culture du dialogue social que vous avez rendu en mai 2016. Il constitue donc un continuum et un ensemble totalement cohérent.

Je tenais à féliciter votre assemblée, la section du travail et de l’emploi et bien sûr les deux rapporteurs de l’avis, pour le travail d’analyse remarquable ainsi que les propositions concrètes et innovantes qui ressortent du projet d’avis qui vous est soumis.

Par mon histoire, mon parcours professionnel, je suis profondément attachée au dialogue social. Il ne s’agit pas, bien évidemment, de nier les intérêts différents qui traversent la vie des entreprises. Mais, je le sais, un dialogue social efficace, transparent est un gage de performance économique et social qui bénéficie à l’ensemble de la communauté de travail.

Comme vous l’avez démontré, l’histoire du syndicalisme en France fut un long chemin vers la reconnaissance institutionnelle. Il aura fallu attendre la loi du 27 décembre 1968 pour que le législateur consacre la section syndicale et le délégué syndical d’entreprise.

Mais comme vous le soulignez aussi, messieurs les rapporteurs, la loi ne suffit pas. Elle est parfois indispensable, pas toujours suffisante. Le militantisme syndical, cette volonté d’agir pour et avec les autres, n’est pas toujours accepté, souvent par ignorance de ce qu’il est vraiment : un engagement sincère au service de la collectivité de travail.

Et vous pointez là l’un des défis qui nous animent : pas de dialogue social efficace et de qualité si le fait syndical n’est pas mieux reconnu, mieux encouragé.

La discrimination syndicale est ainsi la face inversée du dialogue social.
La démarche que nous avons entreprise, dans le cadre des ordonnances et en concertation étroite et approfondie avec les partenaires sociaux, d’un renforcement du dialogue social au plus près du terrain, mais en préservant le rôle de la branche et de la loi, participe de cette confiance que nous devons accorder aux partenaires sociaux porteur du droit conventionnel. C’est pourquoi nous estimons également que le fait syndical doit être mieux reconnu et la discrimination syndicale mieux combattue.

Ainsi, j’ai demandé à monsieur Jean-Daniel Simonpoli, directeur général de Dialogues, que vous avez d’ailleurs auditionné, de me faire des propositions d’ici la fin du mois pour que nous puissions en discuter avec les partenaires sociaux dans le cadre de la concertation sur les ordonnances. Je ne doute pas que les 23 recommandations que vous préconisez sauront l’inspirer dans les préconisations qu’il sera amené à me faire.

D’ores et déjà, je peux vous annoncer que nous mettrons en œuvre rapidement la recommandation numéro 13 en inscrivant au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) la certification reconnaissant les compétences liées à l’exercice d’un mandat syndical ou de représentant du personnel. Nous comptons également sur l’ensemble des acteurs de branches et d’entreprise afin de valoriser cette certification professionnelle afin d’impulser une dynamique permettant d’enrichir le parcours professionnel des représentants mandatés et élus.

Permettez- moi pour finir de citer les propos de l’une des grandes figures du syndicalisme français, Léon JOUHAUX qui fut aussi, après la seconde guerre mondiale, le premier Président de cette noble assemblée. Partisan d’un dialogue social éclairé, il disait : « il faut organiser les rapports entre les éléments patronaux et ouvriers, en leur montrant l’intérêt général qui les domine ».

Oui mesdames et messieurs les conseillers, c’est parce que nous faisons le pari de la confiance dans le cadre d’un dialogue social exigeant et responsable que nous avons souhaité engager cette réforme indispensable pour l’avenir des entreprises et des salariés.

Par sa composition, faite de diversité, par la qualité de ses travaux, fruits d’un dialogue intense, le Conseil économique, social et environnemental a toujours montré et montre encore la voie qui permet de dépasser les antagonismes et de chercher l’intérêt général.

Je vous souhaite de bons débats et vous remercie.