L'État annonce le déploiement d’un plan national pluriannuel pour des achats durables
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La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Elisabeth BORNE, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier DUSSOPT, la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès PANNIER-RUNACHER, la ministre déléguée chargée de l’Insertion, Brigitte KLINKERT, la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia GREGOIRE et le Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, désireux de donner une impulsion nouvelle à la politique nationale en faveur de l’achat durable annoncent le lancement d’un plan national pluriannuel pour des achats durables.
Parce que la commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable, la France élabore, depuis les années 2000, un Plan national d’action pour les achats publics durables. Cette feuille de route nationale a vocation à structurer l’action en faveur des achats socialement et écologiquement responsables et à fédérer les différents acteurs concernés, aux échelons nationaux comme locaux.
Cette troisième édition, fruit d’un travail de plusieurs mois entre l’État, des représentants de collectivités territoriales, des réseaux d’acheteurs et des partenaires privés, sous le pilotage du Commissariat général au développement durable, porte une ambition nouvelle. Elle vise à accompagner le déploiement des avancées de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en matière de commande publique, à savoir l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique, d’ici cinq ans. Elle entend accompagner tous les acheteurs, tant publics que privés, mais également l’ensemble des acteurs de de la chaine de l’achat, qu’il s’agisse d’élus, de décideurs, d’opérateurs économiques, dans cette transformation nécessaire. Elle vise à faire levier au bénéfice de la transition vers une économie plus verte, sociale et solidaire et d’un tissu économique local renforcé.
Ce nouveau plan national pour des achat durables (PNAD) porte deux objectifs : d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique avec une considération environnementale et 30 % avec une considération sociale. Ces objectifs se déclinent en une série de 22 actions, dont certaines seront déployées dès 2022, notamment :
- Le renforcement de l’accompagnement local des acheteurs : renforcement des réseaux régionaux existants pour un meilleur accompagnement des acheteurs sur tous les territoires et renforcement du maillage territorial du réseau des facilitateurs sociaux ;
- Le déploiement d’un parcours de formation en open data pour l’ensemble des acheteurs publics ;
- Le déploiement d’outils à disposition des acheteurs (clausiers, outil d’auto-diagnostic, outils permettant de prendre en compte l’Analyse Cycle de Vie) ;
- La mise en place d’une plateforme nationale des achats durables, outil collaboratif d’échanges entre pair et informatif, lieu d’échanges et centre de ressources, en lien avec le marché de l’inclusion ;
- Un accompagnement renforcé des Schémas de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).
Sous le pilotage du Commissariat général au développement durable, une gouvernance de haut niveau sera mise en place dès le deuxième trimestre 2022, associant les services de l’État concernés, des représentants des collectivités territoriales, des acheteurs privés et publics, afin de mettre en œuvre et de suivre, avec l’ensemble des acteurs concernés, cette stratégie nationale ambitieuse en matière d’achat durable.
Pour présenter les grandes lignes du plan et les prochaines actions engagées, Thibault Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises et Thomas Lesueur, Commissaire Général au développement durable, se sont rendus le mardi 15 mars au sein de l’entreprise adaptée de Noisy le Sec de l’association APF France handicap qui emploie 240 collaborateurs dont 70 % sont des travailleurs en situation de handicap.
Cette entreprise est spécialisée dans des activités regroupant le service après-ventes de produits électroniques, la logistique, le numérique, des prestations de services directement chez des clients de la région francilienne et le textile. L'entreprise s’est également engagée dans la production de masques au démarrage de la crise sanitaire, développant aujourd’hui une véritable force de confection, grâce à son équipement technologique qui va permettre de participer au mouvement de relocalisation de l’industrie textile.
Cette visite a permis de préfigurer des impacts positifs que la politique d’achat durable pourra amener sur les territoires, sur les plans tout à la fois environnemental, social et économique.