Les normes internationales de référence endossées par la France

Les conventions de l’OIT ratifiées par la France

La France est un membre actif au sein de l’Organisation internationale du Travail et dispose notamment d’un siège permanent au Conseil d’administration. 

À ce jour, la France a ratifié 127 conventions y compris l’ensemble des conventions fondamentales et de gouvernance et s’inscrit au 2ème rang des pays en termes de ratifications.

Depuis sa création en 1919 et dans le cadre de son action normative, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a élaboré un nombre important de conventions et de recommandations. 190 conventions et 206 recommandations relatives au travail ont été adoptées à ce jour.

Parmi ces instruments, huit conventions ont été qualifiées de fondamentales et quatre de gouvernance par le Conseil d’administration, organe exécutif de l’OIT. Les conventions fondamentales de l’OIT portent notamment sur la liberté syndicale, le droit de négociation collective, l’abolition du travail forcé, l’élimination des pires formes de travail des enfants et l’élimination de la discrimination. 

Les conventions de gouvernance concernent quant à elles l’inspection du travail, la politique de l’emploi et les consultations tripartites.

Retrouvez, sur le site de l’OIT, la liste des conventions ratifiées par la France

Les recommandations de l’OCDE adoptées dans le champ du travail, de l’emploi et des affaires sociales

Depuis sa création en 1961, plusieurs instruments juridiques ont été développés dans le cadre de l’OCDE, afin d’accompagner les évolutions du monde du travail. Ces instruments comprennent notamment les Actes de l’OCDE tels que les recommandations adoptées par le Conseil de l’OCDE, l'organe décisionnel de l'Organisation, constitué d'ambassadeurs des pays membres et de la Commission européenne.

Dans le domaine de l’emploi le Conseil de l’OCDE, dont la France est partie prenante, a adopté trois recommandations, actuellement en vigueur. Bien que juridiquement non contraignantes, elles représentent la volonté politique des Adhérents de promouvoir l’égalité et de renforcer la croissance et l’inclusivité dans trois domaines prioritaires : 

• l’égalité femmes-hommes (29 mai 2013) : en matière d’éducation, d’emploi et d’entrepreneuriat, cette recommandation vise à promouvoir les politiques de l’emploi qui offrent aux femmes et aux hommes des chances égales dans ce domaine (lire le texte) ;
• le vieillissement (14 décembre 2015) : cette recommandation porte sur l’objectif d’une action publique intégrée et globale visant à allonger et améliorer la vie active et à développer les perspectives d’emploi des personnes âgées (lire le texte) ;
• la santé mentale (14 décembre 2015) : cette recommandation promeut la mise en place d’une politique intégrée ayant pour objectif d’améliorer les perspectives et les résultats des personnes souffrant de troubles mentaux dans divers domaines de l’action publique et en particulier en matière de compétences et d'emploi (lire le texte).

Ces recommandations ont été adoptées sur proposition du Comité de l'emploi, du travail et des affaires sociales, du travail et des affaires sociales (Comité ELSA) de l’OCDE, auquel la Délégation aux affaires européennes et internationales des ministères sociaux participe activement.