Les jours fériés sont-ils chômés ?

En France, la loi répertorie 11 jours fériés (article L. 3133-1 du code du travail) parmi eux, seul le 1^ermai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé :

1. Le 1^er janvier ;
2. Le lundi de Pâques ;
3. Le 1^er mai ;
4. Le 8 mai ;
5. L'Ascension ;
6. Le lundi de Pentecôte ;
7. Le 14 juillet ;
8. L'Assomption ;
9. La Toussaint ;
10. Le 11 novembre ;
11. Le jour de Noël.

Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?

Un salarié peut travailler les jours fériés. Les jours fériés chômés sont définis par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. A défaut d’accord, c’est l’employeur qui fixe les jours fériés chômés.

Seul le 1^er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, pour autant, il est possible de travailler le 1^er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité. Ces dispositions sont d’ordre public.

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région ou dans certains départements. Par exemple, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la liste des jours fériés et chômés est fixée par l’article L. 3134-16 du code du travail :
Le 26 décembre
Le Vendredi Saint

Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont également des jours fériés. Les dates de ces journées sont (article L. 3422-2 du code du travail) :
Le 27 avril à Mayotte ;
Le 22 mai en Martinique ;
Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ;
Le 10 juin en Guyane ;
Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;
Le 20 décembre à La Réunion.

Peut-on travailler le dimanche ?

Un salarié peut travailler 6 jours, tout au plus, par semaine : au moins un jour de repos doit lui être accordé et, en principe, ce jour est le dimanche (repos dominical). Comme le précise l’article L. 3132-3 du code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »

Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation :

• les dérogations permanentes de droit au repos dominical
  • commerces alimentaires
  • établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de production, de l’activité ou les besoins du public (par exemple, transports, hôtels, cafés, restaurants, fleuristes etc.)

• les dérogations conventionnelles au repos dominical ;

• les dérogations accordées par le préfet ou par le maire ;

• les dérogations reposant sur un fondement géographique :
  • zone touristique internationale
  • zone touristique
  • zone commerciale
  • gare d’affluence exceptionnelle

En ce qui concerne les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Certaines dispositions particulières s’appliquent, elles figurent aux articles L. 3134-1 à L. 3134-15 du Code du travail.
La dérogation au repos dominical n’a pas pour effet de supprimer le repos hebdomadaire qui est alors attribué un autre jour que le dimanche.

En résumé, un salarié est susceptible de travailler le dimanche comme les jours fériés. Le premier mai est chômé sauf dans les services qui ne peuvent interrompre leur activité. Dans tous les cas, un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives et 11 heures de repos quotidien, doit lui être accordé.

Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques du droit du travail sur : - Le travail du dimanche - Les jours fériés et les ponts