Les idées reçues sur l'inspection du travail
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Ils sont là pour sanctionner les patrons, ils ne connaissent pas le monde du travail, ils cherchent toujours la petite bête, ils ne peuvent pas changer les choses... Les clichés concernant les inspecteurs et les inspectrices du travail sont nombreux, et parfois contradictoires !
Pour y répondre, le ministère du Travail a demandé à Fatim Jacquemin, inspectrice du travail et à Nicolas Delemotte, sous-directeur adjoint à l'animation territoriale à la Direction générale du travail, de répondre à ces différentes idées reçues. La série de vidéos est disponible sur une playlist de la chaîne YouTube du ministère.
Ils sont là pour sanctionner les patrons
Les inspecteurs du travail sont là pour sanctionner les patrons ?
Alors non.
Notre objectif n’est pas de sanctionner. Avant de sanctionner, on est vraiment dans le dialogue. Notre rôle, c'est d'expliquer les règles, de conseiller, d'accompagner.
L'idée, c'est de permettre à un employeur de régulariser une situation. Et la plupart du temps, quand il le fait, il n'y a pas de sanction.
En résumé, une sanction, ce n'est jamais automatique.
Ils sont rigides et ennuyeux
Les inspecteurs du travail sont rigides et ennuyeux ?
Je ne pense pas.
Le Code du travail pose un cadre légal qui est applicable aux employeurs. L’inspection du travail veille à la bonne application de la réglementation du travail, des conventions collectives et des textes réglementaires.
Nous exerçons un métier qui est tourné vers l'humain. Nous rencontrons, lors de nos contrôles, ou lors de permanences, des employeurs, des salariés, des représentants syndicaux.
Un salarié peut demander à rencontrer un inspecteur du travail dans le cadre de sa permanence et nous avons un devoir d'information tant à l'égard des employeurs que des salariés.
En résumé, nous sommes sur le terrain, à l'écoute des employeurs et des salariés.
Ils viennent contrôler l'hygiène dans les restaurants
Les inspecteurs du travail contrôlent les règles d'hygiène dans les restaurants ?
Alors non.
Les règles d’hygiène dans les restaurants sont contrôlées par les services vétérinaires et la répression des fraudes. L’inspection du travail, elle, veille au respect des droits des salariés.
Quand un inspecteur du travail contrôle un restaurant, il va vérifier des aspects tels que : le respect du salaire minimum, la durée de la pause ou la conformité des vestiaires ou des équipements de travail.
Ceci dit, si l'inspecteur du travail constate un problème d'hygiène flagrant, il peut en avertir les services compétents.
En résumé, l'inspecteur du travail est le garant du droit du travail.
Ils ne connaissent pas le monde du travail
Les inspecteurs du travail ne connaissent pas le monde du travail ?
Alors non.
Un inspecteur du travail ne prétend pas connaître votre métier mieux que vous. Il n'est pas là pour vous dire comment vous devez travailler, mais est là pour veiller à ce que les conditions dans lesquelles vous travaillez respectent le Code du travail et la réalité de votre quotidien.
On est sur le terrain tous les jours : dans des usines, sur des chantiers ou dans les bureaux d'une grande entreprise pour s'assurer que vous n'êtes pas exposés à un risque.
En résumé, l'inspecteur du travail n’est pas un spécialiste de votre métier, mais est là pour veiller à vos droits et à votre sécurité.
Ils viennent contrôler nos papiers d'identité
L’inspection du travail vient pour contrôler nos papiers d'identité ?
Non, pas du tout.
L'inspecteur du travail n'est pas un policier. D'ailleurs, l'inspection du travail ne contrôle pas les salariés mais contrôle les entreprises. Nous sommes là pour veiller au respect des droits fondamentaux des salariés, que ce soit en matière de rémunération, de durée de travail ou de leurs conditions de travail.
Si nous constatons qu'un salarié n'est pas déclaré, nous allons demander à l'employeur de régulariser sa situation. Dans tous nos contrôles, nous allons vérifier que les salariés sont payés normalement, ont des durées du travail raisonnables et réglementaires et nous veillons à ce qu'ils ne soient pas exploités au regard de leur vulnérabilité.
En résumé, si nous vous posons des questions, c'est pour vous protéger.
Ils cherchent toujours la petite bête
Un inspecteur du travail cherche toujours la petite bête ?
Alors non.
Le rôle d’un inspecteur du travail, c'est de garantir les droits des salariés et de vérifier que les règles qui les protègent sont bien appliquées. Concrètement, en entreprise, on va observer l'environnement de travail sous tous les angles pour vérifier que toutes les règles sont bien respectées.
On va contrôler, par exemple, les contrats de travail, le paiement des heures supplémentaires ou le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Donc nos constats sont précis parce qu'ils ont valeur de preuve et peuvent être utilisés en justice.
En résumé, on est minutieux et c'est dans l'intérêt de tous, salariés comme employeurs.
Ils agissent sur dénonciation
L'inspection du travail agirait uniquement sur dénonciation ?
Non.
Nous intervenons dans les entreprises quand nous estimons que cela est nécessaire et justifié. Et la plupart du temps, il n'y a ni plainte, ni dénonciation.
Nous contrôlons les entreprises au regard de problèmes de santé ou de sécurité, ou lorsque nous estimons qu'il y a des problèmes.
Et nous intervenons aussi dans le cadre de campagnes sectorielles ou thématiques qui sont prévues au niveau national ou régional.
En résumé, nous agissons en fonction des principes fondamentaux qui guident notre action : la lutte contre les fraudes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la protection des plus vulnérables et la prévention des risques professionnels.
Ils ne peuvent pas changer les choses
Les inspecteurs du travail ne peuvent pas changer les choses ?
Eh bien, si.
Nous disposons d’ailleurs, dans le cadre de nos missions de pouvoirs importants. ous pouvons, par exemple, accéder de jour comme de nuit dans les établissements qui emploient des salariés. Et nous pouvons réclamer tous les documents qui sont utiles à nos enquêtes.
Nous pouvons engager des amendes administratives qui peuvent aller jusqu'à la fermeture d'un établissement.
Nous pouvons aussi, dans des situations de danger grave, arrêter le travail d'un salarié.
Et sur les infractions les plus graves nous pouvons saisir la justice. Et en général, les employeurs régularisent la situation suite à nos interventions.
En résumé, nous sommes en capacité d'agir réellement et efficacement dans les entreprises.