L'engagement développement de l'emploi et des compétences (EDEC)

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L'engagement développement de l'emploi et des compétences (EDEC)

L’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) est un accord annuel ou pluriannuel conclu entre l’État et une ou plusieurs organisations ou branches professionnelles. Ils apportent une aide technique et financière afin d’anticiper et accompagner l'évolution des emplois et des qualifications et ainsi sécuriser les parcours professionnels des actifs occupés.

Qu’est-ce qu’un EDEC ?

L’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) est créé pour mettre en œuvre d’un plan d’actions négocié qui a pour objectifs d’anticiper les conséquences des mutations économiques, sociales et démographiques sur les emplois et les compétences et d’adapter les formations et les certifications à ces mutations.

Développés dans une logique de prévention des mutations économiques et fondés sur le partenariat et le dialogue avec les partenaires sociaux, les EDEC permettent à l’État, tant au niveau national que territorial, d’apporter une aide technique et financière à des organisations professionnelles de branche ou à des organisations interprofessionnelles afin d’anticiper et accompagner l'évolution des emplois et des qualifications et ainsi sécuriser les parcours professionnels des actifs occupés.

Les EDEC ont vocation à encourager et soutenir des projets visant à sécuriser, maintenir, développer l’emploi et les compétences dans des branches professionnelles, des secteurs d’activité, des filières ou des territoires fragilisés par les évolutions économiques, devant être soutenus ou faisant l’objet d’actions publiques prioritaires.

Les actions de prospective et d’ingénierie de formation et de certification qu’ils soutiennent doivent permettre d’outiller les branches professionnelles, leurs opérateurs de compétence (OPCO) et toute autre organisation professionnelle ou interprofessionnelle afin d’accompagner entreprises et salariés dans l’amélioration de leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la construction de parcours de formation et de mobilité professionnelle ainsi que dans les transformations liées aux transitions numérique et écologique.

Quels sont les objectifs poursuivis par un EDEC ?

  • La réalisation d’études prospectives permettant d’anticiper l’évolution des métiers et des  ;
  • La mise en œuvre d’actions opérationnelles permettant aux organisations professionnelles d’adapter leurs outils de GPEC, de formation et de certification ;
  • La sécurisation des parcours des actifs : renforcer leur employabilité, faciliter leur gestion de carrière, fluidifier leurs recrutements, sécuriser leur mobilité ;
  • Le renforcement des TPE-PME, notamment en optimisant leur gestion RH pour en faire un levier de compétitivité : anticiper les enjeux RH à relever, identifier les besoins d’évolution des compétences outiller et mutualiser les compétences (groupement d’employeurs, RH partagés, tutorat), apprendre à identifier les ressources utiles ;
  • La consolidation d’un dialogue social de qualité autour des enjeux emploi/formation.

De quoi se compose un EDEC ?

Un volet prospectif

Qui consiste à anticiper les changements à l’échelle d’une ou plusieurs branches, d’un secteur d’activité ou d’un territoire et à orienter les décisions en matière de développement de l’emploi et des compétences.

Il a pour objectifs de :

  • Dresser à court et moyen terme un diagnostic des ressources humaines, une description des métiers, des compétences et des formations existantes et de leurs évolutions liées aux mutations économiques, technologiques, démographiques et sociales ;
  • Proposer des scenarios d’évolution à moyen terme ;
  • Faire des préconisations en matière d’actions pour accompagner les évolutions de l’emploi et des compétences.

Lorsqu’un EDEC ne comporte que ce seul volet prospectif, il peut prendre le nom de contrat d’études prospectives.

La mise en œuvre d’un plan opérationnel d’actions de développement de l’emploi et des compétences comprenant :

Des actions d'ingénierie

Construction d’outils numériques de prospective (baromètre emplois compétences, portail GPEC dynamique…) ; construction de référentiels métier ou formation ; élaboration de parcours emploi/formation, d’outils pédagogiques innovants, de dispositifs d’évaluation des compétences, de certification des qualifications ou de passerelles entre métiers ou certifications ; construction d’outils visant à favoriser l’attractivité des métiers d’une branche ou d’un secteur (outillage pour améliorer les pratiques de recrutement et la marque employeur, démarches de qualité de vie au travail (QVT) et de prévention des risques professionnels, développement du recours à l’alternance, actions de promotion et valorisation des métiers) ; construction d’outils d’auto-diagnostic (par exemple de mesure du degré de maturité numérique ou écologique des entreprises)

Des actions, de préférence collective, concernant et bénéficiant à des publics cibles de l’EDEC

(TPE/PME, actifs occupés) : à destination des entreprises d’une branche professionnelle, d’un secteur ou d’un territoire : prestations d’accompagnements RH ou thématiques (RSE, transition digitale, transition écologique, cybersécurité, qualité de vie au travail…), individuels ou collectifs ; à destination des actifs occupés de la branche, du secteur ou du territoire : actions expérimentales de formation, pouvant être réalisées en tout ou partie à distance (FOAD) ou en situation de travail (AFEST), bilans de compétences, tutorat, certification, acquisition des compétences nécessaires à un projet de mobilité, etc.

Par qui sont signés les EDEC ?

Les EDEC peuvent être conclus au niveau national par la DGEFP ou au niveau régional ou territorial par les DREETS et les DDETS.

Ils peuvent être menés au périmètre d’une branche professionnelle, définie au sens conventionnel (champ d’application de la convention collective) ou économique (ensemble des activités concourant à la production d’un même produit ou service), de plusieurs branches professionnelles (par exemple ensemble des branches relevant d’un même opérateur de compétences), d’un ou plusieurs secteurs d’activité ou d’une filière.

Ils peuvent être conduits à l’échelle nationale ou à une échelle territoriale (régionale, départementale, bassin d’emploi, etc.) dans le cadre de projets de GPEC territoriale.

Un EDEC national peut par ailleurs comprendre des actions dont la mise en œuvre se réalise à une échelle territoriale.

Par quoi se caractérisent les EDEC ?

Les EDEC se caractérisent par :

  • Une souplesse permettant d’accompagner les branches et organisations professionnelles dans leur politique emploi / formation tant au niveau national que territorial dans un projet sur mesure d’une durée de 1 à 3 ans ;
  • Une logique de plus en plus inter-branches : la signature avec plusieurs branches professionnelle, voire avec l’ensemble des branches relevant d’un OPCO, est désormais privilégiée, en cohérence avec les logiques de filières et l’objectif de rapprochement des branches (automobile, alimentaire, textile, services à la personne, etc.). La stratégie en matière d’EDEC s’inscrit donc en cohérence avec les démarches engagées au sein des comités stratégiques de filière pilotés par le ministère chargé de l’Économie ou avec les plans sectoriels développés en faveur d’une filière ;
  • L’innovation : la relative souplesse de l’outil permet d’expérimenter et de pousser les organisations et branches professionnelles à s’engager dans certaines actions innovantes (passerelles intersectorielles, ingénierie de nouvelles formations, actions relatives à la prise en compte de la qualité de vie au travail, etc.) ;
  • Un partenariat étroit avec les opérateurs de compétences (OPCO) : souvent désignés comme organismes relais, les OPCO accompagnent les branches dans leurs projets et assurent le suivi administratif et financier des projets avec les services de l’État ;
  • L’effet levier : le ministère du Travail dispose d’un effet levier (financement maximal de 30 % du coût des actions éligibles) pour orienter les actions à financer, ce qui lui permet de renforcer l’appropriation par les organisations professionnelles et les branches des objectifs des politiques de l’emploi (montée en qualification de publics peu qualifiés, parcours de mobilités, amélioration des stratégies RH des TPE-PME, lutte contre les discriminations, maintien en emploi des seniors, développement de la VAE, etc.) ;
  • Une évaluation systématique des EDEC au niveau national.

Consulter la liste des contrats d'études prospectives

Les EDEC en cours

  • Agriculture-Pêche-Alimentaire ;
  • Automobile ;
  • Compétences Opco EP ;
  •  Culture ;
  •  Éco commerce ;
  •  Électronique et Photonique ;
  •  Enseignement privé ;
  •  Filière Gaz ;
  •  Filière Nucléaire ;
  •  Grand âge et autonomie ;
  •  Grands événements culturels et sportifs ;
  •  Infrastructures du numérique ;
  •  Intelligence artificielle ;
  •  Métallurgie ;
  •  Particuliers employeurs ;
  •  Passerelles alimentaires / métallurgie ;
  •  Pass’ compétences 2i ;
  •  Prospective numérique interbranche Atlas ;
  •  Services à l’automobile (ANFA) ;
  •  Tourisme.

Les secteurs d’activité en cours d'accompagnement dans le cadre d’EDEC au niveau national sont (classement par date chronologique de signature de l'EDEC) :

Filière des métiers du Grand Âge et autonomie

Durée de l’EDEC : du 20/10/2021 au 29/12/2023

Fiche EDEC PIC Grand âge et Autonomie ;

Support de l’événement Plan et EDEC métiers Grand âge et Autonomie ;

Deux ans après le rapport El Khomri préconisant « un Plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du Grand-Âge et de l’Autonomie », Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie, et les cinq branches professionnelles ont signé le 20 octobre 2021 un accord-cadre national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC). 

Il constitue l’une des mesures phare de l’axe 2 du plan d’action pour les métiers du Grand Âge et de l’Autonomie lancé en juillet 2020. 

L’objectif de l’EDEC PIC Grand Âge et Autonomie : répondre aux enjeux RH du secteur sur les métiers transverses au secteur, développer l’emploi de qualité et anticiper les besoins en emplois et en compétences.

Filières Electronique et Photonique

Durée de l'EDEC : du 12/11/2019 au 30/06/2023

 

Filière Agriculture-Pêche-Alimentaire

Durée de l'EDEC : du 05/05/2017 au 31/12/2023

Durée de la Charte Emploi & de l’EDEC PIC Agriculture-Pêche-Alimentaire : du 20/10/2020 au 31/12/2023

La filière Agriculture-Pêche-Alimentaire comprend 180 000 entreprises (93 % de TPE et 98 % d'entreprises de moins de 50 salariés) dont les activités couvrent toutes les étapes de la chaîne de valeur, de la production et la transformation à l’acheminement et de distribution des produits agricoles, de la pêche et transformés.

Un enjeu de souveraineté alimentaire pour la France

La souveraineté alimentaire fait référence aux capacités de la France à satisfaire les besoins alimentaires de la population en quantité, en qualité et en diversité, c’est-à-dire garantir sa sécurité alimentaire.

La capacité de notre système alimentaire national à assurer la souveraineté / la sécurité alimentaire repose sur une production agricole & pêche (l’amont de la filière) et une transformation agroalimentaire (l’aval de la filière) performantes, mais aussi sur le commerce extérieur, en réponse continue aux besoins alimentaires évolutifs des consommateurs.

Une filière clé pour la balance commerciale française

En 2020, les produits agricoles et agroalimentaires ont représenté le 3ème poste d’excédent commercial de la France (avec 6,1 milliards d'euros), après les secteurs Aéronautique et spatial (16,5 milliards d'euros) et Chimie, parfums, cosmétique (12,9 milliards d'euros), mais devant le secteur Pharmacie (5 milliards d'euros). La France est le 6ème pays exportateur au monde pour les produits agricoles et agroalimentaires (4,6 % de part de marché en 2020(1)) ; ce qui représentent en moyenne 11 à 13 % du total des exportations françaises de marchandises.

La qualité sanitaire et gastronomique des produits français continue de jouer un rôle décisif dans la dynamique des exportations mais la globalisation des échanges expose la filière à une concurrence accrue et nécessite un effort d’adaptation qui passe par une combinaison compétitivité/prix et compétitivité/produit & service.

Une filière pourvoyeuse d'emplois non délocalisables, contribuant à la vitalité économique des territoires ruraux

La filière emploie 1 340 000 salariés, soit environ 5 % de la population française active occupée. Avec plus d’une centaine de métier, le secteur de l’Agriculture est le 2ème employeur de France

Le secteur agroalimentaire, quant à lui, est le 1er employeur industriel de France.

La filière comptabilise en 2021, près de 13 % des projets de recrutement (362 390 projets) dont 44 % jugés difficiles sur des métiers dits en tension.

L’emploi saisonnier y est développé (70 %) ainsi que l’emploi peu qualifié (68 %) nécessitant un accompagnement à la sécurisation des parcours professionnels.

Les mutations à l’œuvre dans la filière impactent les activités des entreprises et requièrent un renforcement de l’anticipation des besoins en emplois et en compétences, une adaptation de l’offre de certifications, de formations et des compétences des salariés.

Conclue pour la période 2020-2023 par l’Etat (2) avec 47 branches de la filière, adhérentes à OCAPIAT, la Charte emploi agriculture-pêche-alimentaire accompagne la filière dans la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le renforcement de l’attractivité des entreprises de la filière, la montée en compétences et la sécurisation des parcours professionnels de leur salariés pour lui permettre de relever les défis liés au développement et à la performance de ses activités : l’adaptation permanente à l’évolution des habitudes de consommation et la montée en gamme des produits, la transformation numérique, la logistique et la transition écologique.

Son plan d’action est structuré en 3 axes d’intervention : outiller et accompagner la GPEC et le recrutement des PME (axe 1) ; améliorer les conditions de travail, la qualité de vie au travail et le management (axe 2) ; développer les compétences des salariés en région (axe 3).

D’un montant de 14 millions d'euros, la Charte emploi bénéficie d’un cofinancement de l’État de 4,6 millions d'euros, soit le tiers du coût total du projet. Le soutien du ministère du Travail à la filière est porté par un engagement de développement de l’emploi de 3,8 millions d'euros (axe 1 de la Charte), cofinancé à hauteur de 50 % dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences.

(1) Source AgriMer
(2) Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et le Ministère de la Mer

Interbranches Culture

Durée de l'EDEC : du 30/09/2018 au 31/03/2023

Filière Tourisme

Durée de l'EDEC : du 27/11/2018 à 30 juin 2023

Filière automobile

Durée de l'EDEC : du 12/04/2019 au 31/12/2023

L’industrie automobile est des un premiers secteurs industriels en France avec plus de 400 000 emplois. 

Ce secteur connait actuellement des enjeux de mutations industrielles importants liés notamment à la transition écologique : véhicule électrique, autonome, Diesel, etc. et des besoins en recrutements immédiats sur des métiers en tension qui concernent l’ensemble de l’industrie.

La filière automobile (constructions automobiles et services à l’automobile) s’est structurée autour d’un Contrat stratégique de filière, signé le 18 mai 2018, qui comprend un volet emploi/compétences. 

Cet accord EDEC signé avec les branches de la métallurgie, de la plasturgie et du caoutchouc est prévu pour une durée de 3 ans. Il bénéficiera d’un montant global de 1,7 million d’euros avec une participation de l’État de 600 000 € maximum (ministère du Travail, DGEFP). 

Il pourra s’élargir ultérieurement aux autres secteurs de la filière automobile (branches du textile, des services à l‘automobiles et du travail temporaire). 

Il s’inscrit en complémentarité d’ autres accords EDEC en cours avec le secteur industriel : notamment l’EDEC « passerelles industrielles » et l’EDEC dans la branche des services de l’automobile et de la mobilité. Il s’articule également avec les actions mises en œuvre dans le cadre du Plan d’investissement d’avenir (PIA) « Attractivité, compétences, emplois » piloté par la Plateforme de l’automobile (PFA).

Compétences Opco EP

Durée de l’EDEC : du 01/09/2019 au 31/07/2022

Éco commerce

Durée de l’EDEC : du 11/02/2020 au 10/02/2023

Grands événements culturels et sportifs

Durée de l’EDEC : du 01/09/2020 au 31/12/2023

Pass’ compétences 2i

Durée de l’EDEC : du 15/12/2020 au 15/06/2023

Enseignement privé

Durée de l’EDEC : du 02/02/2021 au 31/03/2023

Filière Nucléaire

Durée de l’EDEC : du 01/03/2021 au 28/02/2023

L’objectif l'étude présentée ci-dessus, dans le cadre de l’EDEC Nucléaire, est d’établir une cartographie des principaux enjeux de la filière nucléaire en termes de projets et de ressources humaines, un état des lieux de l’offre de formation, une cartographie des métiers-repères à la disposition de l’ensemble des professionnels qui l’utiliseront ensuite pour mettre en œuvre les actions de la filière.

Dans le contexte d’une transformation du mix énergétique à l’horizon 2050, dont la production électronucléaire, l’engagement de développement de l’emploi et des compétences - EDEC de la filière nucléaire, financé par le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, vise à renforcer et préserver les compétences de personnels et entreprises de la filière nucléaire nécessaires pour garantir l’approvisionnement énergétique de la France, maintenir une présence industrielle de pointe dans les territoires, accompagner la transition énergétique de la France et développer l’attractivité de la filière nucléaire.

En termes d’ emplois, métiers et compétences, la filière nucléaire présente potentiellement les capacités à absorber ses enjeux 2022-2030, à condition d’intensifier notamment la formation pour ses nouveaux besoins et d’adapter ses pratiques RH à de grands projets.

Particuliers employeurs

Durée de l’EDEC : du 01/04/2021 au 31/05/2023

Services à l’automobile (ANFA)

Durée de l’EDEC : du 16/04/2021 au 31/03/2023

Filière Gaz

Durée de l’EDEC : du 28/09/2021 au 28/09/2023

Infrastructures du numérique

Durée de l’EDEC : du 01/12/2021 au 01/06/2024

Les EDEC terminés

  • Agriculture-Pêche-Alimentaire ;
  • Automobile ;
  • Compétences Opco EP Culture ;
  • Éco commerce ;
  • Électronique et Photonique ;
  • Enseignement privé ; 
  • Filière Gaz ;
  • Filière Nucléaire ;
  • Grand âge et autonomie ;
  • Grands événements culturels et sportifs ;
  • Infrastructures du numérique ;
  • Intelligence artificielle ;
  • Métallurgie ;
  • Particuliers employeurs ;
  • Passerelles alimentaires / métallurgie ;
  • Pass’ compétences 2i ;
  • Prospective numérique interbranche Atlas ;
  • Services à l’automobile (ANFA) | Tourisme.


Filière Textiles-Mode-Cuirs

Durée de l'EDEC : du 15/11/2016 au 30/10/2019


Filière Fibre optique

Durée de l'EDEC : du 30/11/2016 au 31/03/2020

Interbranches Numérique interbranches AGEFOS

Durée de l'EDEC : 30/11/2016 au 30/09/2019

Branche des Services de l'automobile

Durée de l'EDEC : du 21/07/2016 au 30/06/2019

Branche Plasturgie

Durée de l'EDEC : du 20/07/2017 au 19/12/2020

Interbranches Commerce et distribution

Durée de l'EDEC : du 03/10/2017 au 30/06/2020

Numérique interbranches OPCALIA

Durée de l'EDEC : du 03/11/2017 au 31/12/2020

Interbranches Métallurgie

Durée de l'EDEC : du 07/11/2017 au 30/09/2020

Interbranches OPCALIA

Durée de l'EDEC : du 01/10/2018 au 30/09/2020

Branche Particulier employeur

Durée de l'EDEC : du 10/10/2018 au 09/09/2020

Branche Économie sociale et solidaire

Durée de l'EDEC : du 10/10/2018 au 31/03/2021

Interbranches Ingénierie, Numérique, Études et conseil, Événement

Durée de l'EDEC : du 30/10/2018 au 30/04/2021

Interbranches OPCA DEFI et OPCA 3+

Durée de l'EDEC : du 01/11/2018 au 30/04/2021

Filière Française de l'eau

Durée de l'EDEC : du 12/07/2019 au 11/07/2021

Secteur éco-activités

Durée de l'EDEC : 04/10/2019 au 03/04/2021

Les éco-entreprises sont les entreprises « qui produisent des biens et des services servant à mesurer, prévenir, limiter, réduire au minimum ou corriger les atteintes à l’environnement telles que la pollution de l’eau, de l’air et du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux écosystèmes », selon une définition adoptée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et Eurostat. 

Elles sont au cœur de la transition écologique. Dans le secteur privé ce sont les éco-entreprises qui créent les emplois verts. Le PEXE, l’association nationale qui fédère les réseaux d’éco-entreprises représente près de 6 000 PME de l'environnement et de l'énergie. Dans le cadre de cet EDEC, le PEXE a élaboré, à l’issue d’une enquête sur les besoins en emploi et compétences dans les PME des éco-activités, une plateforme destinée à accompagner les eco-entreprises et leurs salariés en tant que support de diffusion de l’information, d’aide à la mise en relation avec les acteurs clés des territoires, et de boîte à outils.

Branche Bois

Durée de l'EDEC : du 01/12/2018 au 31/07/2019

Fédération Française du bâtiment

Durée de l'EDEC : du 18 février 2019 au 30 juin 2021

Filière Électricité

Durée de l'EDEC : du 09/04/2019 au 08/04/2021

Branche Travaux publics

Durée de l'EDEC : du 27/02/2018 au 16/02/2019

Branche Chimie

Durée de l'EDEC : du 20/06/2018 au 31/12/2020

Interbranches Passerelles alimentaires / métallurgie

Durée de l'EDEC : du 01/10/2018 au 30/09/2019

Branche Transport et logistique

Durée de l'EDEC : du 31/10/2018 au 31/03/2021

Branche Grande distribution

Durée de l'EDEC : du 01/11/2018 au 31/10/2020

Interbranches Intelligence artificielle en Hauts-de-France

Durée de l'EDEC : du 07/11/2018 au 31/12/2020

Retraites complémentaires

Durée de l’EDEC : du 04/04/2019 au 03/04/2022

Compétences Akto

Durée de l’EDEC : du 01/07/2019 au 30/05/2022

Fédération Française du bâtiment

Durée de l’EDEC : du 01/07/2021 au 30/05/2022

Prospective numérique interbranche Atlas

Durée de l’EDEC : du 01/07/2019 au 30/05/2022

Branche Travail temporaire

Durée de l'EDEC : du 06/11/2018 au 31/10/2022

Construction Ile-de-France

Durée de l’EDEC : du 02/12/2019 au 30/10/2022

Passerelles industrielles (Pass’Industries)

  • Durée de l'EDEC : du 02/11/2018 au 30/06/2022

Filière Aéronautique et spatial

Durée de l'EDEC : du 06/11/2018 au 05/11/2022

Industries de santé

Durée de l’EDEC : du 10/07/2019 au 31/12/2022

Industriels de la mer

Durée de l’EDEC : du 12/11/2019 au 30/06/2022

Accélérateur BPI Transformation et valorisation des déchets

Durée de l’EDEC : du 01/10/2020 au 30/09/2022