Le repos quotidien : principe et dérogations

Quelle est la durée minimale du repos quotidien ?

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives ; en conséquence, l’amplitude journalière du travail (temps de travail effectif et temps de pause) ne peut, dans le cas général, excéder 13 heures. 
Ce repos quotidien prend effet à compter de la fin du service.

La durée minimale du repos quotidien est fixée à 12 ou 14 heures pour les jeunes travailleurs.

Il ne peut être dérogé à ces dispositions d’ordre public que dans les situations limitatives mentionnées ci-dessous. De manière générale, la cour de cassation considère que le seul constat que le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier entre deux services ouvre droit à réparation (voir, par exemple, l’arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2024) : dès lors que les manquements de l’employeur sont constatés, il n’est ainsi pas nécessaire que le salarié justifie d’un préjudice spécifique pour obtenir réparation (par exemple sous forme de dommages-intérêts). En outre, la cour de cassation considère que la preuve du respect du repos quotidien minimal, du repos hebdomadaire minimal et des durées maximales de travail, incombe à l’employeur (en ce sens, voir par exemple l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2023).

Pour les salariés soumis à des astreintes, le principe est la prise en compte de la période d’astreinte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien (et de repos hebdomadaire). Toutefois, si une intervention a lieu pendant la période d’astreinte, le repos intégral doit être donné à compter de la fin de l’intervention sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant le début de son intervention, de la durée minimale de repos continue prévue par le Code du travail (11 heures consécutives pour le repos quotidien, 35 heures consécutives pour le repos hebdomadaire).

Quelles sont les dérogations possibles et leurs contreparties ?

Il peut être dérogé au principe du repos quotidien de 11 heures consécutives :

• Par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche, sans que la durée de repos puisse être inférieure à 9 heures ;
• Sur autorisation de l’inspecteur du travail ;
• Sous la responsabilité de l’employeur en cas d’urgence ou d’impérieuse nécessité.

Les dérogations prévues par un accord collectif

Il peut être dérogé au principe du repos quotidien de 11 heures consécutives :

• Par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ;
• Ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Ces dérogations peuvent être prévues, dans les conditions et selon les modalités fixées par l’accord, pour les salariés exerçant les activités suivantes : 

1. Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;
2. Activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;
3. Activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment pour les établissements ou parties d'établissements pratiquant le mode de travail par équipes successives, chaque fois que le salarié change d'équipe ou de poste et ne peut bénéficier, entre la fin d'une équipe et le début de la suivante, d'une période de repos quotidien de onze heures consécutives ;
4. Activités de manutention ou d'exploitation qui concourent à l'exécution des prestations de transport ;
5. Activités qui s'exercent par période de travail fractionnées dans la journée.

Les dérogations sur autorisation de l’inspecteur du travail

En cas de surcroît exceptionnel d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre après autorisation de l’inspecteur du travail, dans les conditions définies par les articles D. 3121-5 à D. 3121-7 du Code du travail. La demande de dérogation, adressée par l’employeur à l’inspecteur du travail, doit être accompagnée des justifications utiles et de l'avis du comité social et économique, s'il existe.

Les dérogations sous la responsabilité de l’employeur, en cas d’urgence

L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de 11 heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour :

1. Organiser des mesures de sauvetage ;
2. Prévenir des accidents imminents ;
3. Réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.

Les contreparties aux dérogations

Le bénéfice des dérogations mentionnées ci-dessus est subordonné à l'attribution de périodes au moins équivalentes de repos aux salariés intéressés. 

Lorsque l'attribution de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente est prévue par accord collectif de travail. Ces dispositions sont d’ordre public.

À titre d’illustration, la Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie du 7 février 2022 (étendue par arrêté du 14 décembre 2022) prévoit, dans une telle situation (impossibilité d'attribuer un repos équivalent au temps de repos quotidien supprimé), l’attribution au salarié d’une indemnité égale, pour chaque heure de repos supprimée, à la rémunération calculée en fonction du taux horaire de base, avec réduction à due proportion lorsque le repos supprimé est inférieur à une heure.