Le Gouvernement engage une discussion avec les partenaires sociaux et les collectivités locales sur l’accompagnement des déplacements domicile-travail

Cet enjeu fait partie de la priorité donnée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat à l’amélioration concrète de la mobilité au quotidien. Il a ainsi été largement débattu lors des Assises nationales de la mobilité menées à l’automne 2017 et concerté dans le cadre de la préparation du projet de loi d’orientation des mobilités.

L’action en faveur des déplacements domicile-travail repose fortement sur une bonne complémentarité entre les dispositifs mis en place localement par les entreprises, les collectivités et l’État. Si cette action conjointe est opérante en milieu urbain (investissements publics, versement transport, participation des employeurs aux frais d’abonnement de transport en commun, etc.), elle est plus difficile à mettre en œuvre dans les territoires périurbains ou ruraux qui souvent ne bénéficient pas d’offre de transport en commun.

En cohérence avec les travaux déjà conduits, le projet de loi d’orientation des mobilités et les mesures d’accompagnement annoncées, le Gouvernement a réuni ce mardi 29 janvier les partenaires sociaux et associations d’élus et leur a proposé de travailler ensemble sur trois thèmes structurants afin d’améliorer la complémentarité des actions menées par les entreprises, les collectivités et l’Etat :

• Le dialogue social sur la mobilité au sein de l’entreprise. Les expériences montrent en effet qu’un dialogue constructif au sein de l’entreprise est bénéfique pour son attractivité et ses possibilités en matière de recrutement, pour la qualité de vie au travail et le pouvoir d’achat des travailleurs. La loi prévoit d’ores et déjà l’obligation pour certaines entreprises de réaliser un plan de mobilité. Pour aller plus loin, l’Etat propose de travailler à inscrire la mobilité comme un thème régulier du dialogue social en entreprise.

• L’accompagnement des modes de déplacements vertueux (covoiturage, vélo,…). L’État a déjà annoncé un ensemble de mesures financières en leur faveur, à l’instar du forfait mobilité durable qui permettra une exonération de fiscalité et de charges sociales jusqu’à 400€/an pour la participation des employeurs aux frais de déplacement des salariés qui viennent en vélo ou en covoiturage. Il s’est également engagé à le mettre en œuvre pour l’ensemble de ses agents en 2020 à hauteur de 200€. Les partenaires sociaux et les collectivités locales sont invités à travailler à l’extension de l’accompagnement de ces modes vertueux, afin de favoriser leur usage en complément des transports en commun.

• L’accompagnement des automobilistes. Beaucoup de salariés n’ont pas d’autre solution que le recours à l’usage individuel de la voiture. L’Etat a mis en place de nombreux dispositifs pour les accompagner (prime à la conversion jusqu’à 5000€, revalorisation du barème kilométrique, etc.). Certains employeurs ou collectivités ont aussi décidé d’accompagner les salariés en complément. Les partenaires sociaux et les collectivités locales sont invités à travailler à un plus grand déploiement de ce type de dispositifs, en privilégiant une approche locale.

Sur cette base, un cycle de réunions de travail va être mené dans les prochaines semaines, afin d’aboutir à des mesures concrètes d’ici la fin du mois de février, dont les dispositions législatives pourront se traduire dans le projet de loi d’orientation des mobilités.

Les Ministres saluent la dynamique constructive engagée avec les partenaires sociaux et les associations d’élus autour de ces enjeux essentiels pour le quotidien de nos concitoyens, pour le bon fonctionnement des entreprises et pour la vie de nos territoires.

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