Le financement de l'apprentissage
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Suite à la publication du décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences et à l’arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, les règles de reprise du stock des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences ont été précisées.
Suite à la publication du décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences et à l’arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, les règles de reprise du stock des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences ont été précisées.
Le document présente donc le mécanisme de financement à l’activité pour couvrir les frais de fonctionnement des CFA, le financement des frais annexes (restauration, hébergement…) et de l’investissement.
Il détaille les modes de versements des prises en charges par les opérateurs de compétences à compter de janvier 2020 (pour le flux comme pour le stock) et précise le périmètre, le fonctionnement et le financement des contrats d’apprentissage hors convention régionale en 2019.
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Au sommaire du document :
I. Financement de l’apprentissage : les principes
II. Financement du stock des contrats par les OPCO à compter du 1er janvier 2020
III. Les contrats conclus en 2019 « hors convention régionale »
IV. Frais annexes
V. Rappel des pièces nécessaires pour le financement
VI. Investissement
VII. Calendrier