Le Conseil national de l'inspection du travail (CNIT) | Présentation et travaux
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Le CNIT est une instance consultative indépendante qui veille au respect de l’indépendance de l’inspection du travail telle que garantie par les conventions n° 81 et 129 de l’OIT et le Code du travail.
Missions
- Le CNIT a pour mission d’apporter une garantie aux agents participant aux activités de contrôle de l’inspection du travail, afin qu’ils puissent exercer leurs missions en toute indépendance, sans influence extérieure indue ;
- Le CNIT peut être saisi par un agent de contrôle, par le ministre du Travail ou la Direction générale du travail (DGT).
Composition
Le CNIT est composé d’un conseiller d’État, d’un conseiller à la Cour de cassation, d’un inspecteur général des affaires sociales (IGAS), d’un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, d’un inspecteur du travail et d’un contrôleur du travail.
Les dispositions relatives au CNIT sont codifiées aux articles D. 8121-1 à D. 8121-12 du code du travail.