Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi pour le Plein emploi qui crée France Travail

Cette loi porte l’ambition d’un emploi pour tous avec un accompagnement renforcé des personnes qui en ont le plus besoin et une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion.

Atteindre l’objectif de plein emploi implique de permettre à chacun d'accéder à l’autonomie et à la dignité par le travail, tout en accompagnant mieux les entreprises pour faire face à leurs difficultés de recrutement. En contrepartie, l’allocataire du RSA devra s’engager à suivre le parcours d’insertion qui a été établi avec lui.

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions. Le Gouvernement tiendra évidemment compte de cette décision s’agissant du partage des données et informations dans le cadre de la mise en place du réseau pour l'emploi.

Enfin, cette loi porte des avancées sans précédent pour le plein emploi des personnes en situation de handicap, en levant les freins à leur accès à l’emploi.

C’est pour répondre à ce défi que le Gouvernement a érigé France Travail comme politique prioritaire, en associant au niveau national et territorial des représentants des collectivités territoriales, des élus, des partenaires sociaux, des acteurs privés (notamment des entreprises, associations…), des représentants de l’ensemble des opérateurs concernés ainsi que des administrations.

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Contact presse

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
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