Le Code du travail numérique
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Le Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr) est un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.
Les + du Code du travail numérique
- Gratuit : Le Code du travail numérique est un service public gratuit.
- 24h/24h : Le Code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
- Personnalisé : Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
- Fiable : Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
- Exhaustif : Le Code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78 % des salariés.
- Bonne foi : L'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du Code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.