Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique du dialogue social

La négociation collective est restée dynamique en 2023 dans les branches professionnelles comme dans les entreprises, après une année 2022 exceptionnelle caractérisée par la hausse des prix, qui avait stimulé la négociation sur les salaires. Près de neuf branches sur dix ont fait l’objet d’un avenant en 2023, et près de 85 000 accords ont été signés dans les entreprises.

L’année 2023 témoigne d’un retour à une activité de la négociation collective conforme à la tendance haussière de long terme des 15 dernières années :

• La négociation interprofessionnelle : cinq accords nationaux ont été conclus au niveau interprofessionnel, dont l’accord sur le partage de la valeur en entreprise, transposé dans la loi du 29 novembre 2023, auxquels il faut ajouter 11 avenants, soit 16 textes conclus en 2023, contre six en 2022 (un accord et cinq avenants).
• La négociation dans les branches professionnelles : 1 122 accords ont été conclus en 2023, contre 1 495 en 2022, et 1 063 en 2021. Face à l’inflation et avec deux revalorisations du SMIC en 2023, la négociation salariale est restée un thème prédominant, représentant 45% des accords de branche signés en 2023, soit la même proportion qu’en 2022, et plus de 10 points au-dessus de l’année 2021, qui avait vu le démarrage de cette période de hausse des prix.
• La négociation dans les entreprises : 84 890 accords ont été conclus en 2023, soit une activité proche du volume inégalé de 2022 avec 88 570 accords à données comparables, et bien au-dessus des 76 820 accords enregistrés en 2021. L’épargne salariale est toujours le premier thème de négociation en entreprise (34 230 accords, 40% du total), devant les salaires et primes, deuxième thème de négociation, avec 17 860 accords (21% du total), et le temps de travail (17 500 accords, 20,6% du total).
  La négociation liée à la première vague de renouvellement des comités sociaux et économiques est toujours en forte hausse en 2023 avec 10 150 accords signés (12 % du total).

Le bilan expose également le contexte de la négociation collective, et notamment le soutien de l’État au dialogue social, via entre autres l’extension des accords de branche, et la présence de ses agents dans les commissions mixtes paritaires, lorsque la négociation est bloquée :

• 1 043 demandes d’extension ont été enregistrées en 2023, 1 029 accords ont été étendus (988 en 2022). Le délai moyen d’extension est passé à 90 jours, et à 45 jours pour les accords salaires en procédure accélérées.
• 57 branches professionnelles ont négocié sous la présidence d’un représentant du ministre chargé du Travail, qui ont organisé 401 réunions, au cours desquelles 211 accords collectifs ont été signés, dont 70 sur les salaires.