L'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines
Rapport par Yves Bur
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Ce rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines remis à la ministre en décembre 2010 par Yves Bur, député du Bas-Rhin.
La mission recommande donc plusieurs repreneurs en fonction du type d'activité considérée :
- Les services d'aide à domicile pourront être autonomisés au sein d'associations existantes ;
- Les activités de médecine chirurgie obstétrique concentrées dans le bassin houiller lorrain doivent être regroupées autour de l'hôpital public dans un schéma à définir par l'ARS ;
- Les autres activités et établissements (centres de santé, pharmacies, établissements de soins de suite et de réadaptation, établissements médico-sociaux) pourront être confiés au réseau UGECAM.