L'arrêt de travail
Dans le secteur privé
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Vous êtes en arrêt de travail et souhaitez en savoir plus sur cette interruption momentanée de travail ? Que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, cet arrêt est prescrit par un médecin. Il définit sa durée en fonction de votre état de santé, de votre situation personnelle et professionnelle. Selon le type d’arrêt et votre statut professionnel, les règles et les indemnités perçues ne sont pas les mêmes.
L’arrêt de travail est une prescription de votre médecin, attestant que votre état de santé ne vous permet pas d’exécuter votre contrat de travail ou de continuer votre activité. Il peut avoir différentes causes :
- Une maladie : l’arrêt maladie est accordé lorsque votre état de santé vous empêche d’exercer votre activité.
- Un accident du travail/accident de trajet : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de votre activité professionnelle.
- Une maladie professionnelle : l’arrêt de travail peut résulter d’une maladie due à l’exercice de l’activité professionnelle ou survenue au cours de cette activité.
En cas d’arrêt de travail, la caisse primaire d’assurance maladie ou la caisse de mutualité sociale agricole peuvent vous verser des indemnités journalières (IJ) pour compenser votre perte de salaire.
Si vous êtes salarié vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur dans le cadre par exemple d'un maintien de salaire.
En savoir plus sur le montant et le versement des indemnités journalières :
Pour les salariés :
Pour les travailleurs indépendant ou exploitant agricoles :
- En cas d’arrêt maladie, envoyez votre avis d’arrêt de travail sous 48 heures à votre caisse primaire d’assurance maladie ou à votre caisse de mutualité sociale agricole et à votre employeur.
- En cas d’accident du travail/de trajet, informez votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de l’https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet">assurance maladie ou votre caisse de mutualité sociale agricole dans les 48 heures et vous fournir une feuille d’accident de travail.
- En cas de maladie professionnelle, la déclaration de maladie professionnelle auprès de l’assurance maladie ou à votre caisse de mutualité sociale agricole doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent l’arrêt de votre activité professionnelle.
En fonction de votre situation, contactez votre caisse d’assurance maladie, votre caisse de mutualité agricole et/ou votre employeur. Pour en savoir plus, vous pouvez lire le paragraphe ci-dessus, “par où commencer”.
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique ? Pour en savoir plus sur l’arrêt maladie, suivez ce lien.
Arrêt maladie
Les démarches si vous êtes :
Accident du travail ou de trajet
Les démarches si vous êtes :
Maladie professionnelle
Les démarches si vous êtes :
Textes de loi
- Code du travail : articles L1226-1 à L1226-1-2 : absences pour maladie ou accident.
- Code de la sécurité sociale : article L321-1
- Code de la sécurité sociale : article L. 321-2
- Code de la sécurité sociale : article R. 321-2