L'accompagnement des personnes sans emploi pour la création et la reprise d’entreprise

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (portant nouvelle organisation territoriale de la République) transfère aux conseils régionaux la compétence en matière de financement d’actions d’accompagnement et de conseil organisées :

• Au bénéfice des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi ;
• Avant la création ou la reprise d’une entreprise et pendant les trois années suivantes.

Du fait de ce transfert de compétence, l’accompagnement pris en charge par l’État au titre du dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre) n’existe plus.

Comment s’opère la transition pour les bénéficiaires en cours d’accompagnement Nacre au 31 décembre 2017 ?

Les personnes bénéficiant d’un accompagnement avec un opérateur Nacre au 31 décembre 2017, continuent d’être accompagnées avec cet opérateur jusqu’à la fin de la phase (ou jusqu’à la fin de l’année de phase 3) en question.

Pour la phase (ou l’année de phase 3) suivante, les bénéficiaires s’adressent aux services compétents du conseil régional pour connaître les modalités de poursuite de l’accompagnement.

Nacre en quelques mots

Du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2016, le dispositif Nacre permettait de bénéficier d’un accompagnement dans la durée en faveur de la création ou de la reprise d’une entreprise : avant la création pour concrétiser le montage et le financement du projet, et après pour être guidé dans le démarrage et le développement de l’entreprise pendant trois ans.

Nacre proposait un parcours d’accompagnement renforcé d’une durée d’au moins trois ans, structuré autour des trois phases clés de la création :

• Aide au montage du projet (4 mois) ;
• Appui pour le financement du projet (4 mois) ;
• Appui au développement de l’entreprise (3 ans).