La substitution des agents chimiques dangereux et des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Qu'est-ce que l'obligation de substitution ?

En matière de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, la recherche de substitution est une obligation qui s’impose à l’employeur et prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n’a pu être supprimé. 

Elle est énoncée à l’article L. 4121-2 du code du travail et détaillée de manière précise aux articles R. 4412-15 et R. 4412-66 qui transposent l’obligation de substitution fixée par les directives européennes.

Par démarche de substitution, il faut comprendre :

• soit le remplacement des agents CMR de catégorie 1 ou 2 ou des ACD par des agents ou des procédés non dangereux ou moins dangereux ;
• soit le remplacement du procédé de travail par un procédé non ou moins dangereux.

Quand cette obligation s’applique-t-elle?

Dans le cas des agents CMR de catégorie 1 ou 2, la substitution doit être recherchée systématiquement (article R. 4412-66 du Code du travail) ce qui revient à proscrire l’emploi de ces agents en milieu professionnel, sauf en cas d’impossibilité technique dûment motivée par l’employeur.

Ainsi, l’employeur doit pouvoir justifier des démarches fructueuses ou infructueuses qu’il a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procédés CMR de catégories 1 et 2 inventoriés sur le lieu de travail.

Le résultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique d’évaluation des risques. Seul un argumentaire technique fondé est recevable pour justifier de la non-substitution d’un agent ou procédé CMR de catégorie 1 ou 2 par un agent ou un procédé non ou moins dangereux.

Pour les ACD, la substitution est une des mesures de prévention dont dispose l’employeur. Il doit l’utiliser en priorité, sauf, si dans le cadre de l’évaluation des risques, il peut conclure que le risque est faible.

Pour cela, les deux conditions suivantes doivent être remplies de manière cumulative :

• Les quantités présentent un risque faible pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
• Les mesures de prévention prévues aux articles L. 4121-2 et R. 4412-11 du Code du travail sont suffisantes pour réduire le risque au niveau le plus bas et aboutir à un risque faible.

L’application du principe de substitution est moins stricte pour les ACD que pour les agents CMR de catégorie 1 ou 2 puisqu’elle offre la possibilité à l’employeur de justifier le choix d’autres mesures de gestion des risques qu’il estime au moins équivalentes à la substitution en fonction de la nature de l’activité et de l’évaluation des risques.

Comment fait-on pour substituer ?

Il ne s’agit pas uniquement de remplacer un produit par un autre. La substitution doit faire l’objet d’une véritable étude et une évaluation des risques doit impérativement l’accompagner.

En effet, la substitution d’un agent chimique dangereux ou CMR par un agent chimique ou procédé moins dangereux soulève implicitement la question du déplacement éventuel des risques : par exemple remplacer un risque pour la santé par un risque pour la sécurité.

Il appartient à l’employeur d’apprécier les risques relatifs pour faire un choix pertinent. A cette fin, il peut se rapprocher notamment des acteurs de la prévention – médecins du travail, services de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), inspecteurs du travail –, de ses fournisseurs, de son organisation professionnelle...

Quels avantages peut-on tirer de la substitution ?

Outre la diminution des risques pour les travailleurs, une substitution réussie présente d’autres avantages pour l’entreprise :

• Une réduction des coûts liés à la prévention des risques professionnels et environnementaux ;
• La valorisation de l’image de l’entreprise, perçue comme responsable et novatrice dans son secteur d’activité et auprès de ses clients.

Pour aller plus loin

Des informations sont notamment disponibles :

• Sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
• Sur la plateforme nationale de référence en matière de CMR de catégories 1 et 2 : ce site recense des données disponibles et des expériences de terrains (CARSAT, industriels…) réussies ou non en matière de substitution, et analysées par l’ANSES. Fin 2011, le site mentionnait 103 substances CMR, environ 900 usages et 218 exemples de substitution.
• Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
  • Brochure ED 6004, la substitution des agents chimiques dangereux, publiée en 2011;
  • Fiches d’aide à la substitution (FAS) mises à disposition par l'INRS et l'Assurance Maladie - Risques Professionnels.