La prévention des risques liés à la circulation interne dans les locaux

Qu’est-ce que la circulation interne ?

La circulation interne regroupe :

• l’ensemble des déplacements des personnes (motorisés ou non) ;
• les moyens de transport et de manutention de matières premières et de produits utilisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Il s’agit plus particulièrement :

• des entrées et sorties du personnel ainsi que des visiteurs ;
• de l’entrée des matières nécessaires à l’activité et au fonctionnement de l’entreprise dans l’établissement (matières premières, produits d’entretien, produits de restauration…) ;
• des mouvements des matières et produits dans et entre les ateliers ;
• de la sortie des produits finis, sous-produits, ou usinés et des déchets.

L’implantation et l’organisation des secteurs d’activités ont une grande importance sur le déroulement de la circulation pour prévenir les accidents. Ils permettent un gain de temps et de place, des gains de coûts directs ou indirects (sur marchandises perdues, désorganisation des services…).

Quels sont les risques ?

Quels facteurs prendre en compte pour identifier les risques liés à la circulation interne ?

Outre les désagréments qu’une mauvaise circulation apporte (perte de temps, mauvaise organisation, mauvaise image de l’entreprise, dégradation du matériel..), les principaux risques liés à la circulation en interne sont :

• les collisions entre véhicules ;
• les collisions entre véhicules et piétons.

Pour analyser la circulation, il convient de prendre en compte :

• Les croisements et interférences des flux : architecture adéquate, signalisation adaptée, bonnes conditions de circulation (éclairage, visibilité, intempéries, encombrements).
• La densité de circulation : lieux, fréquence, horaires et durée des trafics important.
• La vitesse des véhicules et engins : circonstances d’une vitesse excessive, lieux, engins ou tranches horaires (fin de journée par exemple) plus concernés que d’autres, distances trop longues à parcourir.
• L'accès et la circulation du personnel, le stationnement de leurs véhicules : trajet direct, passage piétons protégés et signalés, dissuasion du stationnement sauvage.
• Les livraisons et expéditions : créneaux horaires définis, parkings d’attente prévus, aménagement de locaux d’accueil, lieux de chargement et déchargement précisés ou signalés.
• Les entreprises extérieures : information préalable des entreprises extérieures sur les règles de stationnement et de circulation.
• Les accès pompiers, SAMU et les issues de secours : accès pompiers signalés et réservés, présence de signalisation et éclairage de sécurité.
• Les matériels roulants : revêtement et résistance du sol compatibles avec les engins, présence d’aires de manœuvre.
• Les encombrements et obstacles : zones matérialisées et dégagées.
• Les dénivellations : traitement (antidérapant) et visibilité des marches, escaliers, sols…
• Les facteurs humains : respect des vitesses, de la signalisation, des priorités, des passages piétons.

Les moyens de prévention

Comment aborder la circulation en entreprise ?

Identifier et agir sur les différents paramètres :

• techniques ;
• architecturaux ;
• fonctionnels ;
• organisationnels.

Deux approches sont possibles pour cette identification.

Si l’entreprise est en activité

Une analyse de la circulation (identification des « zones de croisements ») est nécessaire, pour cela il faut donc :

• Établir un plan de l’entreprise ;
• Recenser les moyens de transport et de déplacements (flux de circulation) ;
• Déterminer et tracer les itinéraires sur le plan ;
• Déterminer les périodes de circulation et les représenter graphiquement ;
• Identifier les zones à circulations croisées ;
• Analyser physiquement ces croisements de circulation pour en améliorer les conditions (état du sol, éclairage, visibilité…) ;
• Rechercher les causes des déplacements pour les optimiser ; - Analyser les accidents de travail liés à la circulation interne.

Si l’entreprise a un projet (d’agrandissement ou d’implantation nouvelle…)

• Etablir un plan prévisionnel de l’entreprise (pour définir l’implantation et la forme des bâtiments, de l’accueil, des parkings…) ;
• Analyser préalablement la circulation interne et celle aux abords de la circulation extérieure, afin d’optimiser l’organisation des flux de circulation lors de la conception.

Circulation interne : quelles mesures de prévention ?

Faciliter la circulation de toutes personnes et des véhicules dans l’enceinte de l’entreprise, pour cela il faut :

• Mettre à disposition un plan de circulation avant ou dès l’arrivée de l’entreprise extérieure ;
• Installer des panneaux signalétiques de direction, d’entrée et sortie d’entreprise ;
• Signaler les zones d’arrêt, d’attente et la fonction des bâtiments ;
• Matérialiser au sol les zones de cheminement, les passages piétons, les ralentisseurs ;
• Délimiter les zones de chargement-déchargement ;
• Proscrire les manœuvres de demi-tours (respect du code de la route) ;
• Prendre en compte les gabarits des véhicules ;
• Séparer les flux piétons - V L- PL - engins de manutention - visiteurs - deux roues ;
• Prévoir des voies de décélération, d’accélération et ronds points giratoire ;
• Signaler les zones à risque particulier et d’accès réglementés : stockage provisoire, pompiers ;
• Installer un revêtement au sol adapté ;
• Installer un éclairage approprié des différentes zones : qualité et quantité de lumière, mode d’allumage, amplitude ;
• Choisir un type et des dimensions de rampes et de marches d’escaliers adéquats ;
• Impliquer le personnel, CHSCT ou les délégués du personnel, dans l’étude de la circulation afin d’identifier au mieux les défaillances et recueillir leurs propositions d’amélioration ;
• Informer et sensibiliser le personnel sur les risques.

Le choix et la mise en place de ces aménagements supposent un contact et un accord passé entre l’entreprise, la municipalité, le Conseil Général, les services de l’Équipement...

Source réglementaires

Pour la conception de nouveaux locaux

• Les portes et les portails : Articles R. 4214-7, R. 4214-9 et R. 4224-9 et suivants
• Les voies de circulation : Articles R. 4214-10 et 17
• Les quais et rampes de chargement : Articles R. 4214-19 et 20
• Les escaliers : Article R. 4216-12

Pour des locaux existants

• La circulation des piétons et des véhicules : Article R. 4224-3
• Accès limité aux zones de danger : Article R. 4224-4
• Les dispositifs de protection des moyens d’accès (passerelles, escaliers…) : Article R. 4224-5
• Les portes et portails : Articles R. 4224-8 à 13
• Les dégagements pour évacuation en cas d’incendie : Article R. 4227-4

Pour en savoir plus

Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

«La circulation en entreprise» ED 975 (88 pages)
Cette brochure vise à aider les entreprises à identifier et à prévenir les risques liés à a circulation dans l'enceinte de l'entreprise qui est souvent considérée comme difficilement maîtrisable en raison de la variété et de la multiplicité des déplacements des véhicules, chariots et piétons. De nombreuses solutions y sont décrites et illustrées.