La garantie européenne pour la jeunesse

Contexte

La première recommandation du Conseil en faveur d’une garantie européenne pour la jeunesse (GEJ) a été adoptée en 2013 pour faire face aux effets cumulés de la crise de 2008 et de la crise des dettes souveraines sur le marché du travail. Celles-ci avaient provoqué une forte hausse du taux de chômage des jeunes et du nombre de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET).

Elle consacrait un engagement de tous les États membres de proposer à chaque jeune NEET de moins de 25 ans une solution d’insertion professionnelle de qualité (emploi, formation, apprentissage ou stage) dans les quatre mois suivant sa sortie du système éducatif ou la perte de son emploi. Un instrument financier dédié complémentaire du FSE a été créé afin de soutenir les États membres dans leurs plans nationaux de mise en œuvre de la recommandation : l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).

Sept ans après son lancement, la garantie européenne pour la jeunesse a été déployée dans les pays de l’UE et offre ses premiers bilans et des résultats encourageants. 24 millions de jeunes ont bénéficié d’une aide dans le cadre de la garantie jeunesse dans l’Union européenne depuis 2013. En France la part des 15-24 ans NEET est passée de 13,2 % en 2012 à 10,3 % en 2018.

La nouvelle recommandation adoptée par le Conseil le 30 octobre 2020 intitulée « Un point vers l’emploi - Renforcer la garantie pour la jeunesse » fait suite à un engagement politique de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen et a été annoncée dans la communication intitulée « Une Europe sociale forte pour des transitions justes » du 14 janvier 2020. Elle constitue une contribution à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Elle fait partie du paquet de mesures en faveur de l’emploi des jeunes proposé par la Commission dans sa communication du 1er juillet 2020 (« Soutenir l’emploi des jeunes : un pont vers l’emploi pour la prochaine génération »).

La recommandation renforcée vise notamment à :

• Tirer les leçons de l’expérience de sept ans de GEJ ;
• Intégrer les réalités changeantes du marché du travail (accroissement des transitions professionnelles, nouvelles formes d’emploi) ainsi que les transitions numériques et écologique ;
• Renforcer les politiques en faveur de l’emploi des jeunes dans le contexte de la crise.

Consulter la réponse française au plan Garantie européenne pour la jeunesse.

Schéma du plan français Garantie européenne pour la jeunesse

Principaux éléments de la recommandation « Un point vers l’emploi - Renforcer la garantie pour la jeunesse »

Le socle de la recommandation renforcée est le même : il s’agit toujours de faire en sorte que chaque jeune se voie proposer une solution d’insertion professionnelle de qualité (emploi, formation, apprentissage ou stage) dans les quatre mois suivant sa sortie du système éducatif ou la perte de son emploi.

La tranche d’âge est en revanche étendue de moins de 25 ans à moins de 30 ans. Cette extension du public découle des leçons de l’expérience acquise : l’allongement de la durée des études et des transitions études-emploi fait que les problèmes d’insertion professionnelles perdurent au-delà de 25 ans.

Dans son ensemble, la recommandation renforcée insiste sur les éléments suivants :

• L’égalité femmes-hommes et l’ensemble des discriminations ;
• Une meilleure prise en compte de la diversité des jeunes NEET et des appartenances à des groupes vulnérables : femmes, en particulier avec responsabilités familiales, situation de handicap, résidents des zones géographiques défavorisées, minorités ethniques ;
• La prise en compte des besoins et évolutions du marché du travail et l’importance de la phase préparatoire avant acceptation d’une offre, avec mise à niveau des compétences transversales, en particulier les compétences numériques, mais également les compétences linguistiques, écologiques, entrepreneuriales.

Les leviers de mise en œuvre de la Garantie en France

L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) 2014-2020, associée à des investissements supplémentaires du Fonds social européen (FSE), a constitué la principale ressource financière de l’Union européenne pour soutenir la mise en œuvre de la garantie européenne pour la jeunesse. L’IEJ est un véritable levier en appui de la stratégie nationale en faveur des politiques publiques d’emploi des jeunes NEET. Ses actions s’articulent autour des objectifs du Plan national Garantie pour la jeunesse : le repérage des jeunes NEET, l’accompagnement personnalisé prenant en compte l’ensemble des freins sociaux, et la facilitation de l’insertion professionnelle.

Globalement, l’initiative pour l’emploi des jeunes finance les actions en faveur des jeunes de moins de 26 ans et à partir de 2019 de moins de 30 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Entre 2014 et 2018, plus de 500 000 jeunes ont été soutenus par l’IEJ sur les 1,3 millions de jeunes NEET identifiés par le ministère du Travail (janvier 2018).

À propos des principaux résultats de la 5^e enquête 2020 sur la situation à six mois des participants à l'IEJ : six mois après la sortie des opérations cofinancées par l’IEJ, 46,9 % des participants sont en emploi.

Leur situation sur le marché de l’emploi s’est améliorée de près de 20 points par rapport à la sortie immédiate. Le taux d’emploi à 6 mois est néanmoins en baisse de 4 points par rapport à l’enquête 2019. 12,5 % des participants accèdent à la formation (hors alternance) 6 mois après la sortie des opérations, c’est une hausse de 1,2 point par rapport à 2019. Le taux de sortie positive à 6 mois est, lui, de 59,4 %, inférieur de 1,2 point par rapport à la moyenne sur 5 ans.

Le rôle du Fonds social européen et, à l’avenir, du Fonds social européen +

Le Fonds social européen (FSE) et l’Initiative pour l’emploi des jeunes ont investi au moins 15,1 milliards d’euros dans des mesures en faveur de l’emploi des jeunes et de l’intégration sur le marché du travail au cours de la période de programmation 2014-2020. Au total, les États membres ont alloué plus de 27 milliards d’euros du FSE en faveur de mesures dans le domaine de l’éducation, y compris l’enseignement supérieur.

Par ailleurs, le Plan 1 jeune 1 solution, lancé le 23 juillet 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune. La Garantie européenne pour la jeunesse contribue à un ensemble de leviers mobilisés également au sein de ce plan. La nouvelle recommandation de la Garantie européenne pour la jeunesse sera financée au cours de la période 2021-2027, par un budget proposé de 86 milliards d’euros au titre du Fonds social européen plus (FSE+).