La carte BTP d’identification professionnelle
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C’est pour aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement que le Gouvernement lance la carte BTP : celle-ci sera rendue obligatoire à l’ensemble des salariés du secteur. Demain, un inspecteur du travail pourra, lorsqu’il se rendra sur un chantier, accéder immédiatement à un certain nombre d’informations concernant la personne salariée et l’entreprise.
Dès 2006, les organisations professionnelles représentatives du BTP se sont mobilisées contre le travail illégal pour créer une carte d’identification professionnelle (CIP) facultative. Depuis 2006, 4,5 millions d’exemplaires en ont été délivrés sur le territoire national. Cet outil a permis de faire évoluer le comportement professionnel dans de nombreuses régions.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a marqué un tournant en rendant la carte BTP obligatoire. Elle est conçue comme un moyen de lutte contre le travail illégal, la fraude au détachement et plus généralement contre la concurrence déloyale. En cas de contrôle sur un chantier, les services de contrôle pourront avoir immédiatement accès aux informations contenues sur la carte, sur le salarié, mais aussi sur l’entreprise qui l’emploie et le chantier sur lequel il travaille, grâce au Q/R code.
La Carte BTP concerne toutes les entreprises visées par le décret n° 2016-175 du 22 février 2016. Depuis le 5 décembre 2016, la mise en place de la carte BTP est entrée, pour deux mois, dans une phase pilote au cours de laquelle un nombre restreint d’entreprises vont tester le dispositif sur la base d’une expérimentation dans des conditions réelles. A l’issue de cette phase, le lancement opérationnel sera réalisé selon un déploiement progressif par grandes zones géographiques :
- Janvier 2017 : Déploiement en Nouvelle Aquitaine et Occitanie
- Février 2017: Déploiement en Pays-de-la-Loire, Centre-val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté
- Mars 2017 : Déploiement en Provence-Alpes-Côte-D’azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse
- Avril 2017 : Déploiement en Bretagne, Hauts-de-France-Normandie
- Juin 2017 : Déploiement en Ile-de-France, DOM
Les entreprises concernées devront demander les cartes BTP pour leurs salariés d’après ce calendrier de déploiement régional. Pour les salariés et intérimaires détachés d’entreprises établies hors de France, les demandes devront être faites dès le début de la phase de déploiement. Pour les salariés détachés, la demande de carte BTP accompagnera obligatoirement les nouvelles demandes de détachement.
Plus d’informations sur www.cartebtp.fr
Pour plus d’informations, téléchargez la foire aux questions consacrée à la Carte BTP.