La bonne alternance

Publié le | Temps de lecture : 5 minutes

Identité du responsable de traitement

La délégation générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) vous informe de la manière dont elle traite les données à caractère personnel en conformité à le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalité du traitement et licéité

La DGEFP met en œuvre un traitement de données dénommé "La bonne Alternance", service numérique développé par la Mission interministérielle pour l’apprentissage, qui a pour finalités :
 

  1. Le dépôt des offres d’emploi en alternance par les entreprises qui recrutent, ou par le centre de formation d’apprentis au nom de leurs entreprises partenaires et l’affichage des offres de formation en alternance
  2. La création d’un espace recruteur par les entreprises ou par les centres de formation d’apprentis pour le suivi et la publication d’offres d’alternance puis leur validation par la consolidation des sources ou par instruction des opérateurs de compétence ;
  3. L’identification des entreprises particulièrement susceptibles de recruter des personnes en alternance ;
  4. La mise en relation des entreprises avec les centres de formation d’apprentis en lien avec les offres d’emploi déposées ;
  5. La gestion des candidatures des apprentis qui répondent aux offres d’alternance ou qui adressent des candidatures spontanées ;
  6. La gestion des demandes de rendez-vous des candidats à l’alternance auprès des centres de formation des apprentis ;
  7. Le suivi de l’évolution du statut de l’apprenti, de la recherche de l’alternance jusqu’au diplôme ;
  8. La mesure de l’impact du service « La bonne alternance » sur le nombre de conclusion de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation ;
  9. L’envoi de communications aux entreprises, aux centres de formation d’apprentis et aux apprentis à des fins d’information, d’enquêtes ou d’évaluation.

Ce traitement s'inscrit dans une licité basée sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la DGEFP conformément à l’article 6-1 e) du RGPD.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les candidats à l’alternance, les apprentis en recherche d’entreprise, les représentants légaux le cas échéant, les représentants des entreprises et des Centres de formation d'apprentis (CFA) qui sont exposés sur la plateforme.

Catégories de données et source des données collectées

Les catégories de données concernées sont les suivantes :
 

  • Les données d’identification, les coordonnées, le statut des apprentis en recherche d’emploi sont récupérées via le tableau de bord de l’apprentissage ;
  • Les données d’identification, les coordonnées ainsi que le curriculum vitae des candidats à l’alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) sont fournis par les personnes concernées directement sur le site La bonne alternance ou sont récupérées auprès du service Diagoriente ou d’Openclassrooms ;
  • Les données d’identification, les coordonnées, des candidats en apprentissage et le cas échéant de leurs représentants légaux, ainsi que les vœux sont récupérés auprès du service de l’éducation nationale affelnet ;
  • Les données d’identification et coordonnées des représentants des entreprises. Les données sont directement fournies par les personnes, ou récupérées auprès : - de France travail (espace recruteur) , - des Carif Oref via le Catalogue des formations en apprentissage , - des Opérateurs de compétences (OPCO), - du site institutionnel Pass, - de l’INSEE, - du service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial ;
  • Les données d’identification et coordonnées des représentants des CFA. Les données sont directement fournies par les personnes, ou récupérées auprès de l’ONISEP, ou auprès du Réseau des Carif-Oref.

Destinataires des données

Sont destinataires des données, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de leurs missions :

  • La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et sous-traitants, ainsi que les membres de l’équipe de la Mission interministérielle pour l’apprentissage notamment Tableau de bord de l’apprentissage et l’équipe en charge de la plateforme 1 jeune 1 solution afin de réaliser des actions de communication, notamment téléphoniques, à des fins d’information, de témoignage ou d’évaluation ;
  • Les centres de formations et entreprises auprès desquels les candidats et les entreprises entrent en contact ;
  • Les opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises dans leurs démarches d’alternance.

Durée de conservation

  • Le curriculum vitae des candidats n’est pas conservé au-delà du temps nécessaire à sa transmission à l’entreprise ;
  • Les données des candidats sont conservées 12 mois à compter de leur collecte ;
  • Les données utilisées pour la création de compte par les entreprises ou par les CFA sont supprimées au bout de 24 mois d’inactivité ;
  • Les données des représentant entreprises identifiées comme étant particulièrement susceptibles de recruter des personnes en alternance, sont conservées 24 mois à compter de leur collecte.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, 14 Avenue Duquesne, 75007 Paris ou par courrier électronique à : 
labonnealternance@apprentissage.beta.gouv.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La bonne alternance utilise la solution de mesure d'audience Matomo en l'ayant configuré en mode « exempté », conformément aux recommandations de la CNIL. Elle ne nécessite donc pas le consentement des personnes concernées. Vous pouvez malgré tout vous opposer au suivi de votre navigation, en décochant la case ci-dessous.

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