Inspection du travail : plus de 600 contrôles réalisés à l’occasion des Journées d’actions européennes (JAD) contre la traite des êtres humains
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Du 31 mai au 6 juin dernier, s’est déroulée la semaine d’actions européennes de lutte contre la « Traite des Êtres Humains » (TEH) - (Joint Action Days – JAD) à l’initiative d’Europol. La France s’est fortement impliquée pour rechercher sur l’ensemble du territoire national et outre-mer, des situations de traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail.
Plus de 600 contrôles conjoints et près de 120 infractions relevées. Au cours de cette semaine d’action, les agents de contrôle de l’inspection du travail en partenariat avec la gendarmerie, la police, l’URSSAF, la caisse de mutualité sociale agricole et la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), ont réalisé 607 contrôles touchant plus de 1900 travailleurs.
D’ores et déjà 119 infractions sont susceptibles d’être relevées. Les principales infractions constatées sont :
- le travail dissimulé par dissimulation d’activité et ou de salariés
- les situations d’hébergement indigne
- la rémunération sans rapport avec le travail accompli.
Ces contrôles conjoints, le plus souvent coordonnés dans le cadre de CODAF (comité départemental anti-fraude), permettent une plus grande efficacité. Des investigations plus poussées se poursuivent encore suite à de nombreux contrôles. Le nombre d’infractions est donc susceptible d’évoluer.
Cinq secteurs particulièrement visés. Les contrôles se sont concentrés sur les principaux secteurs suivants :
- le BTP
- l’agriculture
- le transport
- les hôtels-cafés-restaurants (HCR)
- la livraison de repas à domicile.