Inspection du travail : plus de 130 000 interventions au 1^er semestre

Les 131 957 interventions réalisées par l’inspection du travail au premier semestre concernent près de 80 000 établissements, dont 27% dans le secteur du BTP et 12 % le secteur du commerce. Dans 65% des cas, ces interventions ont été menées dans un établissement de moins de 50 salariés.

83 206 interventions concernent les priorités d’action définies au niveau national :
Plus de 45 000 interventions ont été réalisées en matière de prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs, thèmes devenus majeurs depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19 :

• 21 570 interventions ont porté sur l’accompagnement et le contrôle des entreprises dans la mise en œuvre des mesures de protection contre la COVID-19
• 16 231 interventions ont porté sur la prévention des chutes de hauteur, qui ont causé 16 accidents mortels au premier semestre (et 45 en 2020)
• 6 948 interventions ont porté sur le respect de la règlementation contre les risques liés à l’amiante, substance à l’origine de plus de 1 000 décès chaque année.

Plus de 31 000 interventions ont concerné le travail illégal et les fraudes à l’activité partielle.

• Plus de 23 000 interventions ont porté sur les différentes formes de travail illégal (prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, marchandage…)
• La fraude à l’activité partielle comptabilise à elle seule plus de 3 000 interventions ;
• 7 769 interventions ont porté sur la fraude au travail détaché. Un chiffre en baisse du fait de la réduction du nombre de travailleurs détachés depuis la crise sanitaire mais qui recoupe aussi des actions mieux ciblées et parfois des investigations plus longues. Les Dreets ont ainsi infligé 256 amendes administratives.

Plus de 6 400 interventions ont porté sur l’égalité professionnelle, qu’il s’agisse de la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle, du respect des négociations obligatoires, de l’application des dispositions concernant l’augmentation salariale des salariées de retour de congés maternité. Depuis l’entrée en vigueur de l’Index, 402 entreprises ont été mises en demeure, 21 se sont vues notifier une procédure de pénalité qui ont finalement abouti dans la plupart des cas à la régularisation de la situation.

En parallèle des interventions liées aux priorités nationales, les agents de contrôle agissent dans le cadre de leur mission générale visant à une meilleure effectivité du droit du travail : conseil et information des salariés et employeurs ; contrôle de la durée du travail et des salaires minimums ; appui des acteurs du dialogue social ; lutte contre les discriminations et situations de harcèlement…
Les services ont notamment :

• Instruit près de 3 500 décisions (demandes de dérogations à la durée du travail, règlement intérieur, santé-sécurité…) ;
• Notifié 732 sanctions administratives dont 25 avertissements pour des motifs de non-respect de la durée du travail, des salaires non versés, ou encore du non-respects des règles en matière d’hygiène, de restauration et d’hébergement…

Droit du travail : les questions que se posent les usagers

Le ministère du Travail met à la disposition des usagers différentes ressources pour répondre à leurs questions en droit du travail :

• Le Code du travail numérique : au 1^er semestre près de 2,7 millions de visiteurs ont pu obtenir des réponses sur leurs recherches en matière de congés payés, de rupture conventionnelle, d’indemnité de licenciement (depuis son ouverture en janvier 2020, 6 millions de personnes l’ont consulté)
• Services de renseignements au sein des Dreets qui ont répondu à près de 309 000 demandes portant sur le contrat de travail, les maladies et les accidents du travail, la santé et la sécurité ou encore sur l’emploi et la formation.
• Les fiches droit du travail disponibles sur le site internet travail-emploi.gouv.fr ont été consultées plus de 15 millions de fois au 1^er semestre sur des thématiques comme le droit aux allocations chômage, les congés payés (notamment pour évènements familiaux), les contrat à durée indéterminée ou la rupture conventionnelle.