Inspection du travail : Bilan 2019 et 2020 et perspectives 2021
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300 000 interventions sont prévues pour 2021. Les priorités d’action concernent la santé et la sécurité au travail, le travail illégal, les fraudes à l’activité partielle et au détachement international des salariés, et l’égalité professionnelle. La Direction générale du travail (DGT) vient de présenter aux partenaires sociaux, le bilan de l’action de l’’inspection du travail en 2019 et 2020, ainsi que ses perspectives pour 2021.
Une adaptation des pratiques en 2020 en raison de la Covid-19. En 2019, les agents de contrôle ont effectué près de 300 000 interventions. En 2020, l’activité a été fortement impactée par la crise sanitaire. Celle-ci a conduit à adapter les modalités d’intervention des agents de l’inspection du travail et à se mobiliser fortement sur le contrôle et l’accompagnement des entreprises dans la crise sanitaire et la lutte contre la fraude à l’activité partielle (dispositif de soutien à l’emploi ouvert aux entreprises ayant été amenées à réduire ou suspendre leur activité) qui a donné lieu à des abus, voire des malversations.
Mais les interventions pour faire appliquer la législation du travail n’ont pas cessé pendant cette période, notamment pour faire respecter les droits des salariés et procéder aux enquêtes ou répondre aux demandes des entreprises.
Plus de 264 000 interventions ont ainsi été réalisées l’an passé, dont près de 64 000 dédiées à la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 dans les lieux de travail et plus de 8 900 contrôles relatifs à l’activité partielle. Ces interventions ont concerné plus de 3,2 millions de salariés au total. 66% ont concerné une TPE ou PME (moins de 250 salariés), 29% le BTP, 14% le commerce et 17% l’industrie.
Les contrôles pour 2020 de l’inspection du travail ont donné lieu à plus de 147 000 lettres d’observations, plus de 4 000 procès-verbaux, plus de 4 600 mises en demeure et près de 4 900 arrêts de chantier ou d’activité.
Un focus important sur la santé et la sécurité avec 90 000 interventions. En 2021, l’inspection prévoit de réaliser 300 000 interventions. La moitié concernera les priorités d’action pluriannuelles définies en 2020 qui sont maintenues. L’objectif est ainsi de réaliser 90 000 interventions en matière de santé et sécurité au travail, 25 000 pour combattre le travail illégal et la fraude à l’activité partielle, 20 000 pour contrôler le détachement transnational de salariés, et 15 000 relatives à l’égalité professionnelle. Depuis le début de l’année, 65 000 interventions ont déjà été réalisées dont plus de 39 000 sur l’un des axes prioritaires (au 31/03/2021).
L’inspection du travail compte 1 952 agents de contrôle au 31 décembre 2020.