Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner

Désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Un référent, élu du personnel, sera désigné dans les Comités sociaux et économiques (CSE) de toutes les entreprises. Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent en plus nommer un référent sur le sujet pour réaliser des actions de sensibilisation et de formation, mettre en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel.

Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail seront formés de manière systématique pour mieux appréhender les questions de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste, apporter une réponse adéquate et accompagner les victimes.

Le guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner

Le guide pratique et juridique rédigé par la Direction générale du travail s’appuie sur le cadre juridique et la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question. Pédagogique, il décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail. Il propose des réponses aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations.

Côté salarié

Suis-je bien victime ou témoin d’un harcèlement sexuel ? Comment et à qui le signaler dans l’entreprise ? Sur qui m’appuyer dans et en dehors de l’entreprise ?

Côté employeur

Quelles actions mener pour satisfaire à mon obligation de prévention ? Comment agir concrètement suite à un signalement ? Comment procéder à une enquête interne ? Comment assurer la poursuite des relations de travail au cours et à son issue ?